Contenu du sommaire

Edito

• Les femmes et les enfants d'abord, mille sabords !!! - Félix Rome p. 209

Actualités

• Droit des affaires

  - p. 212

  • Banque – Crédit - Garantie

    • Renouvellement de l'inscription hypothécaire : situation de la caution, Civ. 1re, 12 janv. 2012
    • Caution dirigeante : étendue de l'information annuelle, Com. 10 janv. 2012

  • Concurrence - Distribution

    • Visite et saisie domiciliaires : pourvoi tardif, Crim. 11 janv. 2012
    • Visite et saisie domiciliaires : pas de spécificité pour la presse, Crim. 11 janv. 2012
    • Visite et saisie domiciliaires : offre du juge, Crim. 11 janv. 2012

  • Entreprise en difficulté

    • Biens du conjoint du débiteur : inconstitutionnalité de la réunion à l'actif
    • Plan de sauvegarde : reprise des poursuites contre les garants, Com. 10 janv. 2012
    • Relevé de forclusion : omission de la liste des créanciers, Com. 10 janv. 2012
    • Comblement de passif : communication du rapport du ministère public, Com. 10 janv. 2012

• Droit civil

  - p. 217

  • Bien - Propriété

    • Construction sur terrain loué : indemnité pour expropriation, Civ. 3e, 5 janv. 2012

  • Contrat – Responsabilité - Assurance

    • Reconnaissance de dette : preuve de l'absence de cause, Civ. 1re, 12 janv. 2012
    • Paiement de la dette d'autrui : gestion d'affaires, Civ. 1re, 12 janv. 2012

  • Famille – Personne - Succession

    • Assignation de divorce : règlement des effets pécuniaires, Civ. 2e, 6 janv. 2012

• Droit immobilier

  - p. 218

  • Copropriété

    • Copropriété sans syndic : désignation d'un administrateur provisoire, Civ. 3e, 11 janv. 2012
    • Division en lots : naissance d'un syndicat de copropriétaires, Civ. 3e, 11 janv. 2012

• Droit pénal et procédure pénale

  - p. 219

  • Droit Pénal

    • Délits d'appels malveillants : éléments constitutifs et prescription, Civ. 2e, 13 janv. 2012
    • Infractions routières : exonération de responsabilité pécuniaire, Crim. 7 déc. 2011

  • Procédure pénale

    • Gardes à vue irrégulières antérieures à la loi du 14 avril 2011 : portée de la nullité, Crim. 14 déc. 2011
    • Exécution des peines : vote du projet de loi de programmation

• Droit public

  - p. 222

  • Droit administratif

    • Dessaisissement d'armes : constitutionnalité de la procédure
    • Modification des limites des régions : réforme de la procédure

• Droit du travail et sécurité sociale

  - p. 222

  • Droit du travail

    • Equipements de travail et protection des salariés : non-renvoi d'une QPC, Crim. 3 janv. 2012
    • L'utilisation de la messagerie électronique à des fins syndicales, Soc. 10 janv. 2012
    • Le transfert d'un salarié n'entraîne pas nécessairement le transfert de son score électoral, Soc. 14 déc. 2011
    • Harcèlement sexuel : indifférence du lieu, Soc. 11 janv. 2012
    • Harcèlement moral : absence de subordination hiérarchique, Crim. 6 déc. 2011
    • Comité d'entreprise : mission de l'expert-comptable, Soc. 10 janv. 2012
    • CHSCT : modalités de l'avis, Soc. 10 janv. 2012
    • Prise d'acte : sort de la clause de dédit-formation, Soc. 11 janv. 2012
    • Période d'essai : caractère déraisonnable (un an), soc. 11 janv. 2012
    • Discrimination : prime fondée sur l'état de santé, Soc. 11 janv. 2012

• Procédure civile et voie d'exécution

  - p. 226

  • Procédure civile

    • Compétence territoriale : avocat partie au litige, Civ. 2e, 6 janv. 2012
    • Compétence territoriale : dommage pour rupture de relations commerciales, Civ. 2e, 6 janv. 2012
    • Renvoi après cassation : représentation obligatoire, Civ. 2e, 6 janv. 2012

In mémoriam

Le point sur...

• La dénonciation de la contestation : la ponctualité est d'or et le retard est d'argent ! - Ludovic Lauvergnat p. 229

Etudes et commentaires

• Chroniques

  • De la prétendue rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente (ou pourquoi le mauvais usage d'un concept inadapté doit être banni) - Nicolas Molfessis p. 231
  • Les présomptions de prévisibilité du dommage contractuel - Olivier Bustin p. 238

• Panorama

  • Procédure civile, janvier 2011 – décembre 2011 - Natalie Fricero p. 244

• notes

  • Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs, note sous Civ. 1re, 7 déc. 2011 - Philippe Delebecque p. 254
  • La conception objective de la bigamie, cause de nullité absolue du mariage, note sous Civ. 1re, 26 oct. 2011 - Gilles Raoul-Cormeil p. 258
  • Des écoutes téléphoniques placées sous le contrôle restreint du juge, note sous Crim., 27 sept. 2011 - Tatiana Potaszkin p. 263
  • Nouvelles turbulences autour des antennes relais de téléphonie mobile et du principe de précaution, vers une application horizontale du principe de précaution ?, note sous Montpellier, 15 sept. 2011 - Béatrice Parance p. 267

Entretien

• Anne Laude – La loi du 29 décembre 2011 sur le médicament : quels sont les enjeux ? - p. 272