Articles indexés
Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif ![]() |
---|---|
Numéro | no 3, 31 janvier 2011 |
Sélection d'articles
Tribune
- Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales - Gérard Marcou p. 129
- Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales - Gérard Marcou p. 129
Etude
- Décès violents de détenus en prison : les évolutions récentes de la responsabilité de l'Etat - Isabelle Fouchard p. 142
- Décès violents de détenus en prison : les évolutions récentes de la responsabilité de l'Etat - Isabelle Fouchard p. 142