Articles indexés
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 19, 30 mai 2011 |
Sélection d'articles
Tribune
- Le « collaborateur occasionnel du service public » nouveau est arrivé - Stéphanie Hennette-Vauchez p. 1049
Etudes
- Les conséquences de l'annulation du PLU ou du POS pour la commune - Philippe Boulisset, Sandrine Zarli p. 1060
- « Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales - Pierre-Yves Monjal p. 1069
Actualité législative et réglementaire
- La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance - Xavier Latour p. 1075