Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 07 / 7500, 16 février 2012 |
Edito
- Doucement les baffes ! - Félix Rome p. 425
Actualités
Droit des affaires
- p. 428Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Jugement sur ordonnance du juge-commissaire : voies de recours, Com. 7 févr. 2012
- Désignation de l'administrateur judiciaire : opposition du ministère public, Com. 21 janv. 2012
- Clause de réserve de propriété : relations d'affaires entre les parties, Com. 31 janv. 2012
- Déclaration des créances : pas d'investissement personnel, Com. 31 janv. 2012
- Procédures collectives des avocats : privilège de juridiction, Com 31 janv. 2012
- Affaire « cœur Défense » : confirmation de l'ouverture de la sauvegarde, Versailles, 19 janv. 2012
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 436Famille – Personne - Succession
- Communauté entre époux : responsabilité pour faute de gestion, Civ. 1re, 1er févr. 2012
- Divorce : interdiction d'audition des descendants, Civ. 1re, 1er févr. 2012
- Nullité du testament authentique : localisation de l'acte eT dictée au notaire, Civ. 1re, 1er févr. 2012
- Révocation d'une donation pour ingratitude : délai pour agir, Civ. 1re, 1er févr. 2012
- Protection d'un majeur vulnérable : subsidiarité de la mesure, Civ. 1re, 1er févr. 2012
- Renonciation à la succession : poursuite des titres exécutoires, Civ. 1re, 1er févr. 2012
- Rapport à la succession : frais d'entretien, Civ. 1re, 1er févr ; 2012
Droit immobilier
- p. 437Droit International et Européen
- p. 438Droit pénal et procédure pénale
- p. 439Droit public
- p. 441Droit du travail et sécurité sociale
- p. 442Droit du travail
- Absence d'un salarié : licenciement et remplacement définitif, Soc. 25 janv. 2012
- Réintégration du salarié : renvoi d'une QPC relative au critère d'ancienneté, Soc. 1er févr. 2012
- Salarié expatrié : loi applicable avant et après la Convention de Rome, Soc. 25 janv. 2012
- Salarié expatrié : frais et charges spéciales, Soc. 31 janv. 2012
- Qualité de cadre dirigeant : critères cumulatifs, Soc. 31 janv. 2012
- Droit à la santé et au repos : convention de forfaits jours, Soc. 31 janv. 2012
- Temps de travail des cadres : convention individuelle de forfait, Soc. 31 janv. 2012
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 446
In memoriam
- Pierre Catala (1930 – 2012) - p. 448
Point de vue
- Les pouvoirs de l'administration douanière à nouveau sous le scalpel du Conseil constitutionnel - Claude-J. Berr p. 449
- Vive l'Université quand même ! - Jean-Jacques Sueur p. 451
Etudes et commentaires
Chroniques
- La poursuite du processus de spécialisation de la justice pénale - Tatiana Potaszkin p. 452
Panorama
- Droit des contrats, décembre 2010 – janvier 2012 - Soraya Amrani Mekki et Mustapha Mekki p. 459
notes
- Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art !, note sous CJUE, 1er déc. 2011 - Nathalie Martial-Braz p. 471
- Un nouveau pas jurisprudentiel vers une meilleure protection des droits des passagers aériens, note sous CJUE 13 oct. 2011 - Ghislain Poissonnier p. 475
- Protection du droit de propriété et procédures collectives, note sous Com. 25 oct. 2011 - Christophe Albiges p. 479
- Nullité d'une cession de parts de SCI consentie par l'époux associé marié sous le régime légal, note sous Civ. 1re, 9 nov. 2011 - Véronique Barabé-Bouchard p. 483
Entretien
