Contenu du sommaire
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 4, octobre / décembre 2011 |
- Editorial : Le débat sur une Europe à deux vitesses relancé ? - Jean-Paul JACQUE p. 685
- In memoriam Sébastien Marciali - Loïc AZOULAI p. 688
Articles
- Le European Union Act 2011 ou la démocratie en excuse de l'euroscepticisme - Peggy DUCOULOMBIER p. 689
- La consécration du critère de l'"accès au marché" en matière de libre circulation des marchandises : mythe ou réalité ? - Anne FROMONT et Christophe VERDURE p. 717
- La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44. Condition de brevetabilité ou de protection ? - Rose-Marie BORGES p. 749
Commentaires
- L'Union européenne consacre le droit à l'assistance linguistique dans les procédures pénales. Commentaires de la directive relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans les procédures pénales - Sylvie MONJEAN-DECAUDIN p. 763
- Pour une "culture de paiement rapide" en Europe. La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Guillaume PAYAN p. 783
Chroniques
- Droit du contentieux de l'Union européenne (janvier-juin 2011) - Laurent COUTRON p. 783
- Droits européens de la concurrence. Pratiques anticoncurrentielles (1er mars 2011 - 30 septembre 2011) - Jean-Bernard BLAISE et Laurence IDOT p. 825
- Droits européens de la propriété intellectuelle - Edouard TREPPOZ p. 847
- Espaces judiciaire civil européen (15 mai 2011 - 15 novembre 2011) - Emmanuel GUINCHARD p. 871
- Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union (1er janvier - 30 juin 2011) - Dominique RITLENG et Jean-Philippe KOVAR p. 885
Bibliographie
- Ouvrages reçus - p. 897
- Ouvrages commentés - p. 898