Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 33 / 7482, 29 septembre 2011

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 33 / 7482, 29 septembre 2011

Edito
- Rentrée littéraire : les juristes aussi ! - Félix Rome p. 2265
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2268
  - Banque – Crédit - Garantie
    - Contre-garantie : prescription du recours du garant autonome, Com. 13 sept. 2011
    - Billet à ordre : identité de nom entre souscripteur et bénéficiaire, Com. 13 sept. 2011
  - Concurrence - Distribution
    - Rachat de TPS : l'Autorité de la concurrence sanctionne Canal+
  - Consommation
    - Droit des consommateurs : examen du projet de loi en session extraordinaire
  - Entreprise en difficulté
    - Caducité des procédures de répartition : application dans le temps, Com. 13 sept. 2011
    - Affaire Belvédère : trustee, agent de sûreté et « dette parallèle », Com. 13 sept. 2011
  - Fonds de commerce et commerçants
  - Société et marché financier
    - Affaires LVMH-Hermès : confirmation de la dispense d'OPA, Paris, 15 sept. 2011
- Droit civil
  - p. 2276
  - Contrat – Responsabilité - Assurance
    - Droit de préemption des SAFER : bien retiré de la vente, Civ. 3e, 14 sept. 2011
    - FGAO : dommage causé par une personne circulant sur le sol, Civ. 2e, 15 sept. 2011
  - Famille – Personne - Succession
    - Droit de visite du père présumé : appréciation de l'intérêt de l'enfant, CEDH 15 sept. 2011
- Droit immobilier
  - p. 2277
  - Construction - Urbanisme
    - Droit de préemption : non-transmission d'une QPC, CE 12 sept. 2011
  - Expropriation
    - Habitat insalubre : application de la loi du 10 juillet 1970, Civ. 3e, 7 sept. 2011
- Droit International et Européen
  - p. 2279
  - Droit européen
    - Immunité parlementaire des députés européens, CJUE 6 sept. 2011
    - Nuisances sonores des avions : restriction d'exploitation, CJUE 8 sept. 2011
- Droit public
  - p. 2279
  - Droit administratif
  - Droit constitutionnel
    - Irrecevabilité d'une QPC portant sur une clause conventionnelle, Crim. 17 mai 2011
    - Examen d'une QPC : interprétation de la loi déférée, CE 14 sept. 2011
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2282
  - Sécurité sociale
    - Améliorer l'insertion des bénéficiaires du RSA
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2283
  - Procédure civile
    - Revirement de jurisprudence versus bonne administration de la justice, CEDH 9 sept. 2011
    - Correspondance entre un avocat et son ordre : confidentialité, Civ. 1re, 22 sept. 2011
Point de vue
- La cour suprême américaine freine la plus grande class action jamais menée ! - Cécile Le Gallou p. 2284
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La réforme du droit pénal des mineurs par la loi du 10 août 2011 - Philippe Bonfils p. 2286
  - Les réformes de la cour d'assises - Michel Huyette p. 2293
- Panorama
  - Droit des biens, juin 2010 – juin 2011 - Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin
- notes
  - Une action en justice peut-elle naître indépendamment d'un litige ?, note sous Civ. 1re, 9 juin 2011 - Stéphanie Grayot-Dirx p. 2311
  - Pacte extra-statuaire, office du juge et sanction del'inexécution, note sous Com. 24 mai 2011 - Geneviève Helleringer p. 2315
  - Outrage au drapeau tricolore et liberté d'expression : l'autolimitation du Conseil d'Etat, note sous CE 19 juill. 2011 - Cécile Salcedo p. 2320
  - Le sportif amateur en situation de travailleur salarié, note sous Soc. 28 avr. 2011 - Jean-Ouerre Karaquillo p. 2325
Entretien
- Emmanuel Dreyer – Affaire Hortefeux : impunité à raison d'une injure raciale non publique - p. 2328