Contenu du sommaire

Revue	Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro	no 686 / mai 2011

Repère
- 1
- no 5 : Marc Sauzet ou la révolution de la responsabilité en matière d'accidents du travail - Pierre Sargos, président de la chambre honoraire à la Cour de cassation
Chronique "un an de..."
- p. 3
- no 2 : Chronique annuelle 2010 de droit du travail - Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Jurisprudence
- Contrats
  - p. 18
  - Contentieux
    - no 22 : Référé contractuel : much ado about nothing ? - David Moreau, premier conseiller au tribunal administratif de Lille
- Énergie
  - p. 24
  - Gaz
    - no 23 : La détermination des droits à stockage de chaque fournisseur ne peut comporter de "droits unitaires négatifs" - Pierre Collin, rapporteur public
- Liberté du commerce et de l'industrie
  - p. 29
  - Groupement d'intérêt public
    - no 24 : Le G. I. P. à l'abri de la commande publique et de la liberté du commerce et de l'industrie ? - Sébastien Bernard, professeur à l'Université Pierre Mendes-France - Grenoble II, Doyen de la faculté de droit de Grenoble
- Travail
  - p. 33
  - Licenciement pour motif économique
    - no 25 : Les limites de la cessation d'activité, comme cause de licenciement pour motif économique - Pierre Bailly, conseiller à la Cour de cassation
  - Salariés protégés
    - no 26 : Autorisation de licenciement : conditions tenant aux faits liés à la vie personnelle - Pierre Sargos, président de Chambre honoraire à la Cour de cassation