Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 694 / février 2012 |
Repère
- p. 1- no 2 : La question préjudicielle : ne pas s'arrêter en si bon chemin ... - Daniel Labetouille
Étude
- p. 3- no 1 : Le juge administratif du contrat : fragments pour un portrait - Alain Ménéménis, conseiller d'Etat
Jurisprudence
Aménagement commercial
Autorisation d'exploitation
- p. 10- no 7 : Le durcissement du contrôle du juge sur les autorisations d'exploitation commerciale : le chant du cygne ? - David Moreau, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Douai
Contrats
Marchés
- p. 13- no 8 : Critères, sous - critères et méthode de notation en procédure adaptée - François Brenet, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l ' Université de Poitiers
Énergie
Gaz
- p. 16- no 9 : De l'urgence à augmenter les tarifs réglementés du gaz - François Lichère, professeur agrégé de droit public, Université d ' Aix - Marseille
Procédure contentieuse
Référés
- p. 20- no 10 : Accident de travaux public et référé administratif - Emmanuel Chabrier
Redevance pour service rendu
Redevance pour utilisation de fréquences radioélectriques
- p. 23- no 11 : Mode de calcul d'une redevance pour utilisation des fréquences radioélectriques - Xavier de Lesquen, rapporteur public
Régulation
Règlement des différends
- p. 28- no 12 : Conciliation des pouvoirs du C. S. A. et de la liberté contractuelle des éditeurs et des distributeurs de services - Sophie-Justine Lieber, rapporteur public
