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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 19 / 7512, 10 mai 2012

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 19 / 7512, 10 mai 2012

Edito
- Harceleurs, le retour ? - Félix Rome p. 1177
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1180
  - Commerce électronique
    - Atteinte au droit d'auteur par internet : communication de l'adresse IP, CJUE 19 avr. 2012
    - Compétence européenne : mot-clé d'une marque sur internet, CJUE 19 avr. 2012
  - Concurrence – Distribution
    - Autorité de la concurrence : communication des pièces dans un autre procès, T. com. Paris, 16 mars 2012
  - Consommation
  - Entreprise en difficulté
    - Procédure de sauvegarde : sort des marchés publics
    - Procédure d'insolvabilité : action révocatoire à l'encontre d'un tiers, CJUE 19 avr. 2012
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Création de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France
  - Propriété intellectuelle
    - Droit d'auteur : programme d'ordinateur et langage de programmation, CJUE 2 mai 2012
  - Société et marché financier
    - Responsabilité sociale des entreprises : décret d'application
- Droit International et Européen
  - p. 1188
  - Droit européen
    - CJUE : publication du rapport annuel 2011
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1189
  - Droit Pénal
    - Harcèlement sexuel : inconstitutionnalité de la définition du délit
  - Procédure pénale
    - Commission rogatoire : connaissance de faits nouveaux, Crim. 27 mars 2012
- Droit public
  - p. 1189
  - Droit administratif
    - Comité stratégique pour le numérique : nouveaux contours
  - Environnement
    - Réserves naturelles : projet de loi de ratification
  - Fiscalité
    - Transmission des amendes dues par un défunt : constitutionnalité
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1190
  - Procédure civile
    - Médiation civile et commerciale : ratification de l'ordonnance
    - Contribution pour l'aide juridique : refus d'inscription sur la liste des experts, Civ. 2e, 16 mars 2012
  - Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Le projet de code européen du droit d'auteur : une étrange idée - Tristan Azzi p. 1193
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le « testament de vie » à la française : une institution à parachever - Alain Sériaux p. 1195
  - Pour un réexamen du principe de division des dettes conjointes - Maxime Julienne p. 1205
- Chroniques à la Cour de cassation
  - Troisième chambre civile - Anne-Catherine Monge, Valérie Guillaudier et Isabelle Goanvic p. 1208
  - Chambre commerciale - Jean Lecaroz, Hélène Guillou et Frédéric Arbellot p. 1218
- Panorama
  - Droit international privé, février 2011 – janvier 2012 - Hélène Gaudemet-Tallon et Fabienne Jault-Jault-Seseke p. 1228
- notes
  - La CEDH face au refus de l'adoption simple de l'enfant concubin homosexuel et au « tourisme procréatif », note sous CEDH 15 mars 2012 - Amélier Dionisi-Peyrusse p. 1241
  - Droits moraux et œuvres collectives : une clarification opportune, note sous Civ. 1re, 22 mars 2012 - Arnaud Latil p. 1246
  - Mise au point (définitive ?) sur la responsabilité des producteurs de sites de discussion, note sous Crim. 31 janv. 2012 - Christelle Ravigneaux p. 1249
Entretien
- Laurent Neyret et Gilles J. Martin – Pour une Nomenclature des préjudices environnementaux - p. 1256