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| Revue |
La Revue de l'IRES  |
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| Numéro | no 70, 2011/3 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Les transformations du mode de gouvernement de l'assurance maladie : une comparaison France/Allemagne - Patrick Hassenteufel p. 3
Cet article compare l'évolution de l'organisation politique et institutionnelle des systèmes d'assurance maladie français et allemand. Si, dans les années 1990, les deux systèmes ont plutôt divergé, une convergence est à l'œuvre dans les années 2000. Ce rapprochement est analysé en termes d'affirmation d'un gouvernement à distance de l'assurance maladie. Pour l'expliquer, l'accent est mis sur la structuration d'acteurs programmatiques liés à l'Etat et confrontés à des enjeux de pouvoir similaires dans les deux pays (limitation du rôle des caisses et des médecins pour rendre les systèmes d'assurance maladie plus efficients).Changes in the governance of health insurance systems: a Franco-German comparison
This article compares the changes in the political and institutional organisation of the French and German health insurance systems. In the 1990s, the systems developed differently, but since then they have tended to converge. This rapprochement is analysed in terms of promoting a more centralised governance of health insurance. In order to explain this convergence, emphasis is put on the structuring of policy actors linked to the State and facing similar power issues in both countries (limitation of the role of the insurance funds and doctors in order to make the health insurance systems more efficient). - Pénibilité du travail : la loi de 2010 et ses usages par les acteurs sociaux - Annie Jolivet p. 33 La prise en compte de la pénibilité était restée en suspens depuis la réforme des retraites de 2003. La loi du 9 novembre 2010 pose désormais une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité et insiste sur la prévention de la pénibilité, notamment via une pénalité incitant à négocier des accords ou à mettre en place des plans d'action en ce sens. L'article analyse les différentes dispositions de cette loi et les négociations collectives qui y sont liées. Il situe la définition légale par rapport à d'autres définitions (dont celles issues de la négociation interprofessionnelle de 2005-2008 et de quelques accords collectifs). Il met en évidence le caractère très limité de la retraite pour pénibilité. Enfin, il analyse les limites et les spécificités d'une négociation sur la prévention de la pénibilité.Arduous work: the 2010 law and the way it has been used by social actors
Taking into account arduous working conditions was left outstanding after the 2003 pension reform. The law that was adopted on 9 November 2010 now gives a definition of arduous work, creates early retirement for those with arduous working conditions, and insists on prevention regarding arduous work, especially via penalties that are incentives for negotiating agreements or introducing action plans on prevention. The article analyses the various measures of this law and corresponding collective bargaining. It compares the legal definition with other definitions (those resulting from multi-industry bargaining in the period covering 2005-2008, as well as from some collective agreements). It highlights the very limited extent of specific retirement rules for arduous work. Finally, it analyses the limits and specific nature of bargaining on prevention regarding arduous work. - La lutte contre l'exclusion bancaire des particuliers. Une perspective franco-américaine - Sophie Tasque p. 61 L'accessibilité des particuliers aux produits bancaires et financiers est une préoccupation assez récente dans les pays développés. La prise de conscience des conséquences économiques et sociales du problème particulier d'un non-accès aux services bancaires, c'est-à-dire d'une exclusion bancaire, a contraint progressivement la plupart des pouvoirs publics à intervenir. L'objet de cet article est de jeter un éclairage sur ce phénomène encore peu connu de l'exclusion bancaire en se focalisant non pas sur ses mécanismes mais en privilégiant l'angle comparatif des solutions mises en œuvre pour le combattre et donc de présenter à grands traits un panorama des solutions les plus emblématiques aux Etats-Unis et en France, que celles-ci soient de nature législative ou pas. Les réponses apportées y varient considérablement, révélant des approches et des sensibilités différentes au phénomène de l'exclusion bancaire ainsi que des objectifs dissemblables.The battle against banking exclusion of private individuals. A Franco-American perspective
Accessibility of private individuals to banking and financial products is a relatively recent concern in developed countries. Awareness of the economic and social consequences of the specific problem of lack of access to banking services, i.e. banking exclusion, has gradually forced most public authorities to intervene. The aim of this article is to clarify this phenomenon, which is still not well-known. It does not focus on the mechanisms involved, but rather on a comparative approach regarding solutions used to combat it. It thus presents the outlines of a panorama of the most symbolic solutions in the United States and France, in terms of legislation or otherwise. The responses vary greatly, revealing different approaches and sensitivities concerning the phenomenon of banking exclusion, as well as different objectives. - La négociation salariale au prisme des politiques de rémunération en France - Nicolas Castel, Noélie Delahaie, Héloïse Petit p. 89 Depuis le début des années 1980 en France, les politiques salariales et le système de négociation des salaires ont connu de profondes transformations. Comment les acteurs négocient-ils en présence de rémunérations complexes et diversifiées ? Cette question est explorée à partir de l'exploitation de l'enquête REPONSE 2004-2005 et de deux études de cas menées dans l'automobile et des centres d'appels. Les résultats soulignent une cohérence entre politiques de rémunération et modes de négociation. Ils montrent que la portée des négociations dépend des pratiques salariales utilisées dans l'entreprise. Plusieurs éléments limitent les marges de négociation, ou du moins sont utilisés comme tels : l'individualisation des rémunérations, les exigences de la maison-mère ou des donneurs d'ordres et le SMIC.Pay bargaining in the light of pay policies in France
Since the beginning of the 1980s, French pay policies and the pay bargaining system have undergone major changes. How do actors bargain given complex and diversified forms of pay? This issue is examined on the basis of the REPONSE 2004-2005 survey and two case studies carried out in the car industry and some call centres. The results emphasise consistency between pay policies and forms of bargaining. They show that the impact of bargaining depends on company pay practices. Several factors limit bargaining margins, or at least are used as such: individualisation of pay, demands coming from parent companies or contractors, as well as legal minimum pay. - Résumés des articles - English Abstracts - p. 119
