Contenu du sommaire : Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

• Allocution d'ouverture - Michel Bouvier p. 3
• Allocution d'ouverture - Bertrand Mathieu p. 5
• Allocution d'ouverture - Dominique Rousseau p. 9

• L'équilibre des finances publiques dans l'espace et dans le temps

  • L'équilibre des finances publiques dans le temps et dans l'espace - Alain Delcamp p. 15
  • Un principe ancré dans l'histoire constitutionnelle et financière - Charles Waline p. 21
  • Equilibre budgétaire et Constitution. L'équilibre des budgets locaux - Eric Oliva p. 31
  • La règle d'équilibre ou « règle d'or », approche comparée - Benoît Jean-Antoine p. 55
  • Les normes de l'Union européenne et l'équilibre budgétaire des Etats - Anne Levade p. 69

• Les exigences relatives à l'équilibre des finances publiques

  • Equilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle - Alain Pariente p. 87
  • L'équilibre des comptes de l'Etat - Jean-Raphaël Alventosa p. 99
  • L'équilibre financier de la Sécurité sociale - Laurent Rabaté p. 113
  • « Les nouvelles propositions » : Des lois de programmation des finances publiques au projet d'instituer des lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Rémi Bouchez p. 121

• L'avenir de l'équilibre des finances publiques

  • La « règle d'or » des finances publiques a-t-elle un avenir ? - Michel Bouvier p. 135
  • Le frein à la dette en Allemagne - David Capitant p. 149
  • La règle d'or pour les collectivités locales : quelle réalité, quelle efficacité ? - Charles Guené p. 161
  • Faut-il constitutionnaliser la règle de l'équilibre budgétaire ? - Bertrand Mathieu p. 165
  • Flux et stocks dans l'équilibre des finances publiques - Gérard Thoris p. 169

• Chronique d'actualité : Les agences de notation

  • La notation financière du secteur public - Christophe Parisot p. 181
  • La place des agences de notation au sein du système financier - Alexandra Dimitrijevic p. 187
  • Réflexion sur la notation financière des dettes souveraines - Alexandre Grosse p. 193

• Chronique de gouvernance européenne

  • Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ? - Sophie Baziadoly p. 199

• Chronique budgétaire

  • Présentation budgétaire de l'Etat et des collectivités locales - Jean-Bernard Mattret p. 213
  • Les administrations publiques face à l'effort de redressement des finances publiques - Paul Hernu p. 219

• Chronique fiscale

  • Le principe de non-immixtion de l'Administration fiscale dans la gestion des entreprises existe-t-il ? - Xavier Souvignet p. 239

• Chronique de gouvernance financière locale

  • Les observatoires fiscaux à maturité - Françoise Fleurant-Angba et Christelle Gaucher p. 257

• Tribune Libre

  • Le remboursement des dettes publiques, une « relique barbare » ? - Gérard Thoris p. 277
  • Dettes souveraines européennes : « ... il n'y a pas d'alternative » ? - Matthieu Caron p. 281

• Chronique bibliographique

  • I. – Compte rendu d'ouvrage par Emilie Moysan - p. 291
  • II. – Vient de paraître - p. 293
  • III. – Annonces de colloques - p. 297
  • IV. – Calendrier des conférences-débats de Fondafip - p. 303