Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 37, 7 novembre 2011 |
Sélection d'articles
Tribune
- L'intercommunalité à la peine - Yves Jégouzo p. 2089
- L'intercommunalité à la peine - Yves Jégouzo p. 2089
Etudes
- L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugement - Sophie Théron p. 2100
- L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugement - Sophie Théron p. 2100
Chroniques
Bien
- Faut-il admettre un principe de mise en concurrence de tous les contrats domaniaux ? - Martine Kermorgant p. 2105
- Incorporation dans le domaine public de fonds privés grevés de servitudes - Camille Vinet p. 2110
- Fonction publique. La dénonciation de faits de harcèlement moral à l'épreuve du devoir de réserve - Micheline Lopa Dufrénot p. 2112
- Procédure contentieuse. L'annulation d'un jugement n'est pas de nature à justifier son inexécution - Xavier Larue p. 2115
- Responsabilité. Sur quelle base indemniser l'aide assurée par le conjoint d'une victime ? - Jean-Marc Vié p. 2117
- Service public. L'agrément d'aumôniers des Témoins de Jéhovah au sein des établissements pénitentiaires - Marie Sirinelli p. 2121
Urbanisme
- Légalité d'une servitude de mixité sociale prévue dans un plan local d'urbanisme - Sébastien Degommier p. 2125
- Une conformité sans conformité ? - Michel Wiernasz p. 2129
Actualité législative et réglementaire
- Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française - Jean-Pierre Grandemange p. 2133
- Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française - Jean-Pierre Grandemange p. 2133
