Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 40, 28 novembre 2011 |
Sélection d'articles
Tribune
- L'urbanisme est-il soluble dans le contrat ? - François Priet p. 2257
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Etudes
- L'ouvrage public appartenant à une personne privée - Katarzyna Grabarczyk p. 2269
- La théorie du propriétaire apparent - Benjamin Hachem p. 2277
- L'ouvrage public appartenant à une personne privée - Katarzyna Grabarczyk p. 2269
Actualité législative et réglementaire
- Une protection accrue de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans la fonction publique - Emmanuelle Marc p. 2284
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