Contenu du sommaire : Les concours administratifs en questions

Les concours administratifs, qui occupent une place particulière dans notre pays, au coeur même du « contrat social » et politique français, sont entrés dans une période de mise en examen d'abord à bas bruit, puis de procès ouvert, appelant et justifiant les réformes récentes des concours, encore inachevées. Mais grandes sont la résilience comme la plasticité de la « forme institutionnelle » concours, dont la pérennité est avérée, même si des menaces existent sur l'avenir du concours.

Dès la fin du XVIIIe siècle, le recrutement dans les emplois administratifs fait l'objet de critiques politiques en France et en Grande Bretagne. Pour les réformateurs, le mérite associé au critère de compétence devait remplacer la faveur des gouvernants afin de professionnaliser la fonction publique confrontée à des tâches de plus en plus complexes. Les débats sur les concours permettant de vérifier les aptitudes des postulants, entamés dans les années 1850, ne déboucheront qu'à la fin du siècle sur des réformes instituant ce procédé et limitant l'emprise politique sur l'accès à la fonction publique.

La présente étude a pour objet de retracer l'histoire juridique du principe de l'égale admissibilité aux emplois publics affirmé par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 jusqu'à aujourd'hui, particulièrement dans ses tout récents développements. Elle examine comment ce principe a été interprété, quelles en ont été les principales implications quant aux modalités de recrutement dans la fonction publique et quelles ont été les garanties qui ont été apportées pour rendre effective cette célèbre promesse révolutionnaire d'égalité.

Les concours administratifs constituent une étape nécessaire au recrutement dans la fonction publique française. Soumis à de nombreux principes juridiques, l'organisation et le déroulement des concours supposent le respect des règles de droit sous l'?il attentif de la juridiction administrative. La modernisation des concours administratifs, liée à l'évolution de la fonction publique et de ses modes de recrutement, entraîne une adaptation des épreuves et des règles applicables en la matière. Parfois sévèrement remis en cause, le concours demeure toutefois le meilleur outil de recrutement dans la fonction publique

Cet article analyse le discours produit, au sujet des épreuves de culture générale, dans les rapports annuels des jurys de l'ENA au cours des années 2000. En dépit de quelques infléchissements, il apparaît marqué par une forte continuité avec les deux décennies qui précèdent et, au-delà, avec le projet des fondateurs de l'École. Ce travail suggère que ces épreuves constituent le lieu privilégié où s'entretiennent et se renforcent les traits d'une culture commune : celle-ci pourrait constituer un pivot de stabilité au regard des réformes et des transformations qui affectent par ailleurs l'action publique.

Ce texte interroge les vertus et les limites des concours nationaux de recrutement dans la haute fonction publique, valorisés comme garantissant à la fois l'intérêt général, en sélectionnant les plus qualifiés, et l'intérêt particulier, en assurant un jugement sur le mérite. Nous étudions plus précisément le dispositif de recrutement des professeurs d'université. Historiquement issues du droit, l'économie, la science politique et les sciences de gestion sont des disciplines dotées d'un concours national d'agrégation du supérieur. La recherche menée porte sur les concours organisés en sciences de gestion depuis leur création en 1976 jusqu'au concours de 2007. Elle identifie les facteurs déterminants de la réussite à ces concours. En réalisant des analyses économétriques qui donnent des effets toutes choses égales par ailleurs, elle met en évidence un impact significatif de la production scientifique, mais aussi un effet de réseau, quantitativement plus important que celui des publications. Ces résultats interrogent donc le caractère plus ou moins équitable de ces concours.

L'évolution des recrutements dans la fonction publique d'État est, depuis plusieurs années, autant quantitative que qualitative. D'un côté, les recrutements y ont fortement diminué, de près de 50 %, et, de l'autre, la sélectivité y a été accrue de manière significative tant pour les concours externes que les concours internes. Un mouvement de réforme a été lancé modifiant, tout à la fois, l'organisation des concours vers davantage de mutualisation, et les méthodes de recrutement vers davantage de professionnalisation et de démocratisation.

Étudiant les différents modèles de concours qui ont prévalu dans la fonction publique territoriale française depuis les années 1970, cet article examine les modalités et les limites de la diffusion du modèle étatique dans un segment de l'emploi public à la fois hétérogène et davantage politisé. La plasticité et le caractère subsidiaire des concours dans la fonction publique territoriale apparaissent désormais, non plus comme un écart à la norme, mais comme une source d'inspiration possible pour les réformateurs critiques de l'administration wébérienne.

Le système juridique italien consacre expressément le principe du concours pour le recrutement dans la fonction publique au niveau constitutionnel. Mais la Constitution elle-même permet de faire exception à ce principe dans les cas prévus par la loi, pourvu que les exceptions soient raisonnables et justifiées par des exigences d'intérêt public spécifiques et extraordinaires. L'obligation d'utiliser le concours a été récemment imposée aux sociétés publiques in house . Cette réforme assure l'effectivité du principe de libre circulation des travailleurs européens à l'égard de ces sociétés en raison de leur caractère substantiellement public. Le principe du concours assure une application parfaite du principe de libre circulation dans le cadre du recrutement des fonctionnaires publics, puisqu'il garantit le droit à une prise en compte homogène des titres et expériences professionnelles.

Tout en s'inscrivant dans un cadre défini autant par la tradition que par les textes, la présidence des jurys de concours relève d'une gestion originale des ressources humaines en ce qu'elle est à repenser chaque année compte tenu de l'espace de liberté des jurys. Il est d'autant plus important pour ceux-ci de réfléchir aux objectifs (quels recrutements pour quels besoins ?) comme aux moyens susceptibles de les atteindre au mieux, en veillant à préserver leur principal atout : la collégialité.