Contenu du sommaire : Varia

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 89, janvier 2012
Titre du numéro	Varia
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Suppléments électroniques

  • Le pouvoir modérateur dans la Constitution brésilienne de 1824 et la Charte constitutionnelle portugaise de 1826 : les influences de Benjamin Constant ou de Lanjuinais ? - Oscar Ferreira p. 1-40

• Études

  • La situation actuelle du droit constitutionnel - François Borella p. 3-10
  • La mutation de la forme de gouvernement parlementaire en Italie : le chef de l'état contestable co-législateur ? - Franck Laffaille p. 11-36
  • La responsabilité pénale de Silvio Berlusconi : aspects de droit constitutionnel - Laure Clément-Wilz p. 37-62
  • La liberté d'opinion au défi du néonazisme. La culture juridique allemande évolue - Uwe Kischel p. 63-81
  • La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumière (À propos des décisions nos 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Loi de réforme des collectivités territoriales, JO du 17 décembre 2010, p. 22181, 2011-632 D - Sophie Lamouroux p. 83-103

• Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Patricia Rrapi, Marc Guerrini, Kelly Picard, Sophie Hutier, Pierre Bon et al. p. 105-174
  • Constitution et droit social L'application de la Constitution par le juge prud'hommal - Franck Petit p. 175-210
  • Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte - Guy Scoffoni, Audrey Michel p. 211-220

• In memoriam

  • Claude Nicolet 15 septembre 1930 - 24 décembre 2010 - Odile Rudelle p. 221-224