Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 39 / 7532, 15 novembre 2012 |
Edito
- Mort pour la France ! Enfin… - Félix Rome p. 2585
Actualités
Droit des affaires
- p. 2588Banque – Crédit - Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Mesures conservatoires : décret d'application de la loi « Petroplus »
- Déclaration des créances : avertissement personnel avant publication au BODACC, Com. 30 oct. 2012
- Liquidation judiciaire : cession d'un bail à construction, Com. 16 oct. 2012
- Créance salariale : compétence du bureau de jugement du conseil de prud'hommes, Soc. 23 oct. 2012
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2596Bien - Propriété
Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
- Mariage pour tous : adoption en conseil des ministres du projet de loi
- Congé de paternité : instauration d'un congé d'accueil de l'enfant
- Indivision : occupation de l'immeuble par le conjoint successible, Civ. 1re, 24 oct. 2012
- Attribution préférentielle : unité économique de l'exploitation agricole, Civ. 1re, 24 oct. 2012
- Réduction des donations : détermination de la valeur des parts sociales, Civ. 1re, 24 oct. 2012
- Insanité d'esprit : autorité de la chose jugée au pénal, Civ. 1re, 24 oct. 2012
- Mandat de protection future : statistiques
Droit immobilier
- p. 2602Bail
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit International et Européen
- p. 2605Droit européen
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2605Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Saisie et confiscation : créance figurant sur un contrat d'assurance sur la vie, Crim. 30 oct. 2012
- Contrôles d'identité : publication d'un rapport du Défenseur des droits
- Mise en examen supplétive : droit de se taire (non-renvoi d'une QPC), Crim. 26 sept. 2012
- Infractions maritimes : création de tribunaux maritimes
Droit public
- p. 2609Droit administratif
- p.
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2611Droit du travail
Point de vue
- Un référendum d'initiative partagée sur le « mariage homosexuel » est-il possible ? - Bruno Daugeron p. 2613
- Faut-il dépénaliser les célébrations religieuses effectuées sans mariage civil ? - Christophe Eoche-Duval p. 2615
- Le mariage pour tous, ou l'impossible égalité - Alexis Posez p. 2616
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le mariage homosexuel et la place de la nature dans l'Homme - Etienne Dubuisson p. 2618
Panorama
- Droit des relations professionnelles, janvier 2011 – octobre 2012 - Pascal Lokiec et Jérôme Porta p. 2622
notes
- Divisions à la première chambre civile sur le droit de la presse, note sous Civ. 1re, 26 sept. 2012 - Emmanuel Dreyer p. 2636
- Accès au dossier de la garde à vue : le risque d'une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme, note sous Crim. 19 sept. 2012 - François Desprez p. 2640
- Fondement juridique et notion d'assistance par un avocat en garde à vue, note sous CEDH 28 août 2012 - François Froment p. 2644
Entretien
