Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
---|---|
Numéro | n° 41 / 7534, 29 novembre 2012 |
Edito
- Douze heurs en galère…. - Félix Rome p. 2729
Actualités
Droit des affaires
- p. 2732Banque – Crédit - Garantie
Commerce électronique
Concurrence - Distribution
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 2736Contrat – Responsabilité - Assurance
- Remplacement d'un insert : responsabilité de l'entrepreneur, Civ. 3e, 7 nov. 2012
- Dépôt : preuve en l'absence d'écrit, Civ. 1re, 14 nov. 2012
- Responsabilité du notaire : étendue de l'obligation de conseil, Civ. 1re, 14 nov. 2012
- Sous-traitance industrielle : responsabilité du maître de l'ouvrage, Civ. 3e, 7 nov. 2012
- Responsabilité de l'avocat : contours du devoir de conseil, Civ. 1re, 31 oct. 2012
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2738Droit pénal et procédure pénale
- p. 2738Droit Pénal
Procédure pénale
- Expertise pénale (droit des parties sans avocat) : inconstitutionnalité partielle, Cons. Const., 23 nov. 2012
- Renvoi pour suspicion légitime : présentation de la requête par une partie, Crim. 14 nov. 2012
- Retenue pour vérification du droit au séjour : critiques de la CNCDH
- Détention provisoire après jugement : délai raisonnable, Crim. 17 oct. 2012
Droit public
- p. 2741Droit administratif
Environnement
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2743Droit du travail
- Calcul du SMIC : complément métier, Soc. 14 nov. 2012
- Obligation de sécurité du salarié : cause réelle et sérieuse de licenciement, Nîmes, 6 nov. 2012
- Unions de syndicats : critères de représentativité, Soc. 15 nov. 2012
- Représentativité syndicale : modification du champ statuaire, Soc. 14 nov. 2012
- Section syndicale : preuve de la présence des adhérents, Soc. 14 nov. 2012
- Temps de trajet : détermination de la contrepartie, Soc. 14 nov. 2012
- Marins : majoration du salaire pour heures supplémentaires, Soc. 14 nov. 2012
- Chômage partiel : condition d'attribution de l'allocation spécifique
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2746Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Le point sur...
- L'impact de la réforme « Fornero » sur le licenciement en droit italien ou la nécessité de lutter contre la crise - Eva-Mary Bélinguier-Raiz p. 2748
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Concurrence interdite – Concurrence déloyale et parasitisme, octobre 2011 – septembre 2012 - Centre de droit de la concurrence Yves Serra p. 2760
notes
- Dol dans la formation du contrat : la question délicate du préjudice réparable, note sous Com. 10 juill. 2012 - Marie Caffin-Moi p. 2772
- La renonciation successorale des descendants ne déjoue pas le droit de retour des ascendants donateurs, note sous Civ. 1re, 23 mai 2012 - Delphine Autem p. 2776
- Pantouflage ou service – présidentiel – commandé ?, note sous Crim. 27 juin 2012 - Emmanuel Dreyer p. 2782
- La vocation aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP à l'épreuve du temps, note sous Civ. 1re, 12 juill. 2012 - Bastien Brignon et Emmanuel d'Esparron p. 2786
Entretien