Contenu du sommaire

Revue	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro	128 / 2012, 3, mai - juin

Doctrine
- Droit administratif
  - Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France - Jean - Pierre Camby p. 523-541
  - La récusation des juges administratifs - Bernard Pacteau p. 543-562
  - Un statut pluriel et lacunaire des occupants sans titre du domaine public - Aurélie Virot - Landais p. 563-591
- Droit constitutionnel
  - Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer" - Julie Benetti p. 593-606
  - Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ? - Virginie Saint - James p. 607-637
- Droit Comparé
  - La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011 : le changement entre mythe et réalité - Omar Bendourou p. 639-662
  - La Constitution marocaine du 29 juillet 2011 : entre continuité et rupture - Nadia Bernoussi p. 663-685
  - Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d'oranger ? - Mathieu Touzeil - Divina p. 687-715
Acte du colloque de l'AFDA du 11 décembre 2011, "Droit administratif et Libertés : quelles leçons tirer de l'Histoire ?"
- Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ? - Brigitte Basdevant-Gaudemet p. 718-730
- Les libertés économiques jusqu'à la crise de 1929 - Stéphane Braconnier p. 731-741
- Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1881 ? - Boris Bernabé p. 742-765
- Une origine des "droits fondamentaux" en Allemagne : le moment 1848 - Olivier Jouanjan p. 766-784
Chronique jurisprudentielle
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'Homme (2011) - Frédéric Sudre p. 785

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Doctrine

Droit administratif

Droit constitutionnel

Droit Comparé

Acte du colloque de l'AFDA du 11 décembre 2011, "Droit administratif et Libertés : quelles leçons tirer de l'Histoire ?"

Chronique jurisprudentielle