Contenu du sommaire : Les réfugiés
Revue | Pouvoirs |
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Numéro | no 144, 2013/1 |
Titre du numéro | Les réfugiés |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Nous autres réfugiés - Hannah Arendt p. 5-16
- Deux siècles de réfugiés : circulations, qualifications, internationalisation - Dzovinar Kévonian p. 17-32 Les XIXe et XXe siècles ont constitué dans l'histoire pluriséculaire des migrations forcées une période de mutations que nous avons tenté de décrire à grands traits. Aux mutations des conditions de la circulation migratoire à l'échelle mondiale, ont correspondu des infléchissements majeurs de la définition des communautés politiques et des conditions de nationalité et de citoyenneté, dans un contexte de domination européenne du monde puis de dislocation des empires coloniaux. Chacune des deux guerres mondiales du XXe siècle a contribué, par les mouvements massifs qui en sont résultés, à l'émergence de la figure du réfugié « politique », de l'apatride comme d'un statut juridique international des réfugiés. Notre étude vise à mettre en lumière les articulations existantes entre les grands flux de réfugiés et exilés, et les processus de qualification et de catégorisation durant ces deux siècles.Two Centuries of Refugees: Circulation, Qualification, Internationalization
In the multi-secular history of forced migrations, the 19th and 20th centuries represented an era of mutation whose main features this paper attempts to describe. Together with the changes in the conditions of worldwide migratory circulation, major shifts occurred in the definition of political communities and conditions of nationality and citizenship, within a context of European domination of the world, followed by the dislocation of colonial empires. Each of the two world wars in the 20th century contributed, through the massive movements of populations they provoked, to the emergence of the figure of the “political” refugee, the stateless person, together with an international legal status for refugees. Our study intends to highlight the existing articulations between the large flows of refugees and exiles and the qualification and classification processes over those two centuries. - Qu'est-ce qu'un réfugié ? La construction politique d'une catégorie juridique - Danièle Lochak p. 33-47 L'ampleur et la complexité des questions soulevées par le phénomène des réfugiés ont contraint la communauté internationale, au lendemain de la Première Guerre mondiale, à se saisir du problème pour tenter d'y apporter des solutions. Mais les instruments élaborés dans les enceintes de la diplomatie internationale restent étroitement tributaires des intérêts étatiques ; et la définition du « réfugié » reflète, à travers ses mutations successives, les enjeux politiques sous-jacents aux catégorisations juridiques.What is a Refugee? The Political Construction of a Legal Category
In the aftermath of World War 1, the breadth and complexity of the questions raised by the refugee phenomenon compelled the international community to tackle the problem in order to offer solutions. However, the instruments developed within the international diplomatic circles remain very closely dependent on state interests. Through its successive mutations, the definition of “the refugee” reflects the underlying political issues at stake in any legal categorization. - L'arrivée et la demande d'asile - Jean Gaeremynck p. 49-65 Le droit de l'asile et le droit des étrangers en général procèdent en principe de deux logiques différentes : celle de la protection pour le premier, celle du contrôle pour le second. Pourtant, ni en fait ni en droit cette distinction n'est aussi tranchée, si l'on se réfère à la situation de la demande et des demandeurs d'asile. Qu'il s'agisse de l'entrée en France, de l'asile à la frontière, de la détermination de l'État responsable, de la présentation de la demande d'asile ou encore des pays d'origine sûrs, les règles en vigueur composent un paysage particulièrement complexe. Il reste que, sur la base de la convention de Genève, la demande d'asile a connu un essor spectaculaire qui la place objectivement dans le courant des flux migratoires.Arrival and Application for Asylum
The right to asylum and the right of foreigners follow two different logics : protection for the former, control for the latter. Yet, neither in fact or law is this distinction so clear-cut when one looks at the situation of the asylum application and applicants. Whether regarding the arrival in France, the application at the border, the determination of the State concerned, the presentation of the asylum application or the countries of origin, the rules that apply form a particularly complex landscape. The fact remains, however, that based on the Geneva Convention, asylum applications have experienced such an explosive growth that they objectively belong to the migratory flows. - Pour une histoire sociale de l'asile politique en France - Karen Akoka, Alexis Spire p. 67-77 Cet article propose d'appréhender l'asile politique à travers l'histoire sociale des institutions et des agents qui l'ont mis en œuvre en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Jusqu'à la fin des années 1970, les officiers de protection ont un profil social, culturel et politique très proche des réfugiés qu'ils reçoivent. Puis, au fil des recrutements et avec la généralisation de l'objectif de maîtrise des flux migratoires, ils perdent de leur autonomie, au point de devenir un segment parmi d'autres de l'administration des étrangers. L'histoire du rapport entre l'État et les étrangers peut ainsi se lire à travers la relation entre les priorités politiques des gouvernants et le profil social des agents recrutés pour les appliquer.Toward a Social History of Political Asylum in France
The article suggests understanding political asylum through the social history of the institutions and agents that have implemented it in France since the end of the Second World War. Until the end of the 1970s, the protection officers had a social, cultural and political profile very similar to that of the refugees with whom they dealt. Then, due to new recruitments and to a more global approach of the control of migratory flows, they lost their autonomy, becoming one segment among many of the administration in charge of foreigners. Thus, the history of the relationship between the State and foreigners can be explained by the relationship between the political priorities of the government and the social profile of the agents recruited to implement them. - L'Europe et les réfugiés : une politique peu solidaire - Virginie Guiraudon p. 79-89 La coopération intergouvernementale afin de limiter les demandes d'asile date des années 1980 même si ce n'est qu'en 1999 que les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne s'engagent à créer une politique d'asile commune. L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam donne en effet aux institutions de l'Union un rôle plus important dans l'élaboration des politiques d'immigration, d'asile et de gestion des frontières extérieures. Cela dit, les textes législatifs visent à harmoniser a minima les pratiques des États membres. Plutôt qu'une politique d'asile européenne, se dessine très vite en fait une politique de non-accès au droit d'asile en rendant les visas obligatoires pour l'accès au territoire européen, en imposant des sanctions contre les transporteurs et en codifiant les notions de pays « sûrs » et de demandes « manifestement infondées ». Plus qu'une politique commune, les accords de Dublin et la base de données eurodac permettent de renvoyer les demandeurs d'un pays à un autre. La politique d'asile est donc peu solidaire et ne profite qu'aux ministères des pays qui ont élaboré entre eux de façon informelle dès 1985 un système pour ne plus accueillir de réfugiés.The European Union and Refugees: a Policy Which Shows Little Solidarity
The intergovernmental cooperation aiming to limit the number of asylum seekers dates back to the 1980s, even though the heads of States and governments of the member states of the Union decided to create a common asylum policy only in 1999. The entry into force of the Treaty of Amsterdam granted the European institutions a more prominent role in the drafting of policies regarding immigration, asylum and external borders management. However, the legislative texts only aim at a minimum harmonization of the member states policies. In fact, instead of a European asylum policy, what has emerged is a policy of non-access to asylum through a number of measures such as making visas compulsory to enter Europe, imposing penalties against carriers, or codifying the notions of “safe” countries and “manifestly unfounded demands”. Rather than introducing a common policy, the Dublin agreements and the Eurodac data base have made it possible to send asylum seekers from country to country. Thus, European asylum policy shows little solidarity and benefits only the ministries of those countries which have elaborated an informal system as early as 1985 in order to stop welcoming asylum seekers. - Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) - Mario Bettati p. 91-111 Le hcr est en charge de presque 34 millions de personnes, réfugiés, apatrides et personnes déplacées. Les réfugiés palestiniens ne relèvent pas de son mandat, ils sont confiés à une agence spéciale : l'unwra. L'origine de l'agence réside dans l'initiative de Fridtjof Nansen qui créa le fameux passeport qui porte son nom et qui fut le premier haut commissaire de la sdn. Créé par la résolution 428 (v) du 14 décembre 1950, il est entré en fonction le 1er janvier 1951. Ses compétences se sont élargies du seul plan européen vers l'universalisation et des seuls réfugiés aux apatrides puis aux personnes déplacées. Il exerce une activité normative originale dans ce domaine, mais éprouve des difficultés administratives et financières qui ne le mettent pas à l'abri de critiques.The United Nations High Commissioner for Refugees (HCR). The hcr is responsible for nearly 34 million persons: refugees, stateless persons and displaced persons. The Palestinian refugees fall outside of its mandate, for they have been entrusted to a special agency, the unwra. The hcr was the result of the initiative of Fridtjof Nansen, who created the famous passport that bears his name, and who was the first High Commissioner of the League of Nations. Created by Resolution 428 (v) on December, 14th 1950, the agency came into being on January, 1st 1951. Its mandate has been extended beyond Europe, to include the entire world, and from refugees to stateless and displaced persons. It exercises an original normative activity in its domain, but it faces administrative and financial difficulties that make it a target for a number of criticisms.
- Espaces et temps du gouvernement humanitaire - Michel Agier p. 113-123 Une brève histoire de l'intervention humanitaire auprès des réfugiés et déplacés depuis les années 1970, ainsi qu'une description d'un camp de réfugiés en Afrique, permettent de s'interroger sur la formation et l'état actuel du gouvernement humanitaire.The Space and Time of the Humanitarian Government
A short history of humanitarian intervention in favor of refugees and displaced persons since the 1970s, together with a description of a refugee camp in Africa, lead to a questioning of the formation and the current state of the humanitarian government. - Réfugiés sans refuge - Smaïn Laacher p. 125-136 Les victimes des conflits qui provoquent des déplacements de populations deviennent des personnes dépossédées d'un foyer. Rapportée à ces millions de personnes sans assignation, ou ne possédant comme seule identité publique et seule condition sociale que celle de « réfugié », la notion de foyer recouvre des enjeux fondamentaux souvent peu explicités.Refugees without Refuge
The victims of conflicts that provoke displacements of populations become persons dispossessed of their home. Applied to the millions of persons without residence, or whose sole public identity and social condition is that of “refugee”, the notion of “home” raises fundamental stakes that are seldom explicated. - Enjeux environnementaux et nouvelles catégories de migrants : de la sémantique à la géopolitique - Luc Cambrézy p. 137-147 La problématique environnementale et du réchauffement climatique a favorisé l'apparition de nouvelles définitions pour qualifier les migrations qui en résultent : « réfugiés environnementaux », « éco-réfugiés », « réfugiés climatiques » ... Non sans une certaine confusion, une intense réflexion est engagée en vue d'étendre le statut de réfugié à ces migrants. Plusieurs obstacles et arguments s'opposent cependant à cette évolution. Parmi ceux-ci, la souveraineté des États constitue le principal point d'achoppement avec des enjeux environnementaux qui, du local au global, sont sans frontières.Environmental Issues and New Categories of Migrants: from Semantics to Geopolitics
Problems linked to the environment and global warming have favored the emergence of new definitions to qualify the migration flows they provoke: “environmental refugees”, “eco-refugees”, “climate refugees” ... An intense reflection, which is not without confusion, is under way in order to extend the statute of refugee to these migrants. Several obstacles and arguments stand in the way of such an evolution. Among them, state sovereignty remains the main point of contention with environmental stakes which, from the local to the global, do not acknowledge borders. - Repères étrangers : (1er Juillet - 30 Septembre 2012) - Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot p. 149-161
- Chronique constitutionnelle française : (1er Juillet - 30 Septembre 2012) - Pierre Avril, Jean Gicquel p. 163-186