Articles indexés
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | no 23 / 7340, 12 juin 2008 |
Sélection d'articles
- Culottes courtes et idées vertes ! - Félix Rome p. 1537
- Unité ou idépendance des dispositions d'un article de loi - Christian Atias p. 1561-1562
- La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée et le droit de vote - Jean Paillusseau p. 1563-1568
- L'évaluation du préjudice économique subi par une entreprise nouvelle ou innovante - Frédéric Bélot p. 1569-1572
- Suicide assisté et euthanasie - Elie Alfandari p. 1600