Articles indexés
Revue | Recueil Dalloz |
---|---|
Numéro | no 31 / 7348, 11 septembre 2008 |
Sélection d'articles
Le règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit "Rome I"
- Présentation générale - Sylvain Bollé, Sophie Lemaire p. 2155-2156
- Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome I - Sophie Lemaire p. 2157-2161
- A la croisée des règlements Rome I et Rome II : la rupture des négociations contractuelles - Sylvain Bollée p. 2161-2164
- Le sort des règles impératives dans le règlement Rome I - Louis d'Avout p. 2165-2168
- La loi applicable à défaut de choix selon les articles 4 et 5 du règlement Rome I - Tristan Azzi p. 2169-2174
- La protection de la partie faible dans le règlement Rome I - Olivera Boskovic p. 2175-2179
- La justice pénale sans audience, une justice en enfer - Arnaud Coche p. 2180-2181
- La question des droits de l'homme en Chine - Mireille Delmas-marty p. 2182-2186
- Une prime à la souveraineté du consommateur ? (sur et au-delà de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2008 relatif à la loi Lang) - Jean-Philippe Feldman p. 2186-2189
- La saisie-revendication dans le cadre d'une procédure collective : une technique efficace pour les créanciers titulaires d'une clause de réserve de propriété - Vincent Ribadeau-Dumas p. 2190-2192
- L'état de droit en Chine - Mireille Delmas-marty p. 2216