Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 19 / 7556, 30 mai 2013 |
Edito
- I beg your pardon, Miss the ministre, but must we speak English now in University ? - Félix Rome p. 1265
Actualités
Droit des affaires
Entreprise en difficulté
- p. 1268Fiscalité
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
- Révocation d'un administrateur : responsabilité des actionnaires et abus, Com. 14 mai 2013
- Société entre époux : revendication de la qualité d'associé en cours de divorce, Com. 14 mai 2013
- Garantie de passif : bénéficiaire et modalités de mise en œuvre de la clause, Com. 14 mai 2013
- Société civile professionnelle : plus-values d'actif dues à l'industrie des associés, Civ. 1re, 16 mai 2013
Droit civil
- p. 1271Contrat - Responsabilité - Assurance
- Responsabilité médicale : obligation de suivi des prescriptions, Civ. 1re, 16 mai 2013
- Assurance : défaut de déclaration de l'aggravation du risque, Civ. 3e, 15 mai 2013
- Action paulienne : dette fiscale non certaine, Civ. 1re, 16 mai 2013
- Accident de la circulation : prestation de compensation du handicap, Civ. 2e, 16 mai 2013
- Interdépendance contractuelle : intervention d'une chambre mixte de la Cour de cassation, Cass., ch. Mixte, 17 mai 2013
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1276Droit immobilier
Droit International et Européen
- p. 1277Droit pénal et procédure pénale
- p. 1279Droit Pénal
Presse et communication
- Violation du secret de l'instruction : identification de communications de journalistes, Crim. 14 mai 2013
- Assignation en référé : constitutionnalité de l'article 53 de la loi de 1881, Cons. const., 17 mai 2013
- Diffamation : bonne foi et interdiction du rappel de condamnations amnistiées, Civ. 1re, 16 mai 2013
- Secret des sources des journalistes : transmission de l'avant-projet au Conseil d'Etat
Droit public
- p. 1282Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1283Droit du travail
- Temps de trajet excessif : charge de la preuve, Soc. 15 mai 2013
- Plan de sauvetage de l'emploi (nullité) : effets sur les départs volontaires, Soc. 15 mai 2013
- Clause de non-concurrence : compétence de la juridiction commerciale, Com. 14 mai 2013
- Travail dissimulé : cumul des indemnités en cas de rupture du contrat, Soc. 15 mai 2013
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1285
Point de vue
Point de vue
- Un antiracisme scripturaire : la suppression du mot « race » dans la législation - Pascal Mbongo p. 1288
Etudes et commentaires
Chroniques
- Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière - Mathilde Boutonnet et Mustapha Mekki p. 1290
- Cloud computing, protection des données : et si la solution résidait dans le droit des contrats spéciaux ? (complément) - p. 1297
- Les mineurs étrangers et le droit aux prestations familiales - Odette-Luce Bouvier p. 1298
Panorama
- Exécution des peines, avril 2012 – février 2013 - Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon p. 1304
notes
- L'arrêt Kiobel : reconnaissance différée d'une responsabilité des sociétés multinationales pour les crimes contre les droits de l'homme ?, note sous Cour suprême des Etats-Unis, 17 avr. 2013 - Nicolas Maziau p. 1316
- La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de la sécurité du majeur protégé, note sous Civ. 1re, 27 févr. 2013 - Gilles Raoul-Cormeil p. 1320
- Obligation de présence personnelle et non-comparution à l'audience, note sous Civ. 1re, 27 févr. 2013 - Gilles Rouzet p. 1325
- Bordereau de rétractation en crédit à la consommation : consécration du pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond, note sous Civ. 1re, 16 janv. 2013 - Ghislain Poissonnier p. 1329
Entretien
