Contenu du sommaire : Varia

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 94, avril 2013
Titre du numéro	Varia
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Études

  • Le référendum d'autodétermination en Écosse - Edwige Camp-Pietrain p. 259-267
  • Compétence du pouvoir réglementaire et définition des conditions d'exercice de droits constitutionnellement protégés : le cas du droit de grève et du droit à l'information et à la participation du public en matière environnementale - Aurore Catherine p. 269-290
  • Le XIe Amendement et le fonctionnement de l'Union. La place des États dans la Fédération américaine - Arnaud Coutant p. 291-309
  • Le consentement au mariage dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Hakim Daïmallah p. 311-334
  • Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement - Marc-Antoine Granger p. 335-355
  • Réflexions sur la combinaison du référendum avec le sondage délibératif - Francis Hamon p. 357-370
  • Le droit à candidater aux élections législatives : un droit malmené - Selma Josso p. 371-395
  • La constitution de partie civile du chef de l'État. État des lieux et perspectives - Matthieu Poujol p. 397-414
  • L'organisation interne des groupes parlementaires - Dorothée Reignier p. 415-436

• Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Pierre-François Racine, Michel Lascombe, Audrey Bachert, Sophie de Cacqueray, Thibault Caffoz, Marc Pelletier, Manon Ghevontian, Jean-Baptiste Perrier, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay p. 437-471
  • Droit constitutionnel étranger : Espagne - Hubert Alcaraz p. 473-490
  • Droit constitutionnel étranger : L'actualité constitutionnelle en Irlande - CLAIRE LAGRAVE, Guy Scoffoni p. 491-504
  • In Memoriam : Claude Émeri (17 octobre 1933 ? 16 janvier 2013) - p. 505-510
  • Notes bibliographiques - Natasha Danelciuc-Colodrovschi, Jean-Louis Quermonne, Frédéric Rouvière p. 511-517
  • Sélection bibliographique - p. 519-522