Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4 - avril 2013 |
Tribune
- De l'art de planter le bâton - Chritophe Radé
Dossier - Représentativité syndicale et négociation collective
- sous la direction de Georges Borenfreud p. 300- Représentativité syndicale et négociation collective - Georges Borenfreud p. 300
- L'affiliation syndicale, le sens de la représentation syndicale - Jean-Marie Pernot p. 306
- La capacité d'intervention des syndicats face au nouveau régime de la représentativité - Manuela Grévy p. 311
- La détermination des unités de représentation - Laurence Pécaut-Rivolier p. 316
- Fluctuations de la représentation syndicale et perturbations de la vie juridique des conventions et accords collectifs de travail - Sophie Nadal p. 323
- La négociation d'entreprise dans la crise : innovations institutionnelles et sociales - Annette Jobert p. 332
Etudes
Sources
- Le Comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique - Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly p. 339
- La norme ISO 26000, une source de droit en matière sociale ? - Fleur Laronze p. 345
Contrat de travail
Contentieux
- L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) du second semestre 2012 - Gaëlle Dumortier, Philippe Florès, Alexandre Lallet et Yves Struillou p. 362
Actualités
Institutions représentatives du personnel
- L'assouplissement des conditions de recours au vote par correspondance - Franck Petit p. 372
- La représentativité acquise pour toute la durée d'un cycle électoral - Franck Petit p. 374
- Désignation du représentant de la section syndicale : un revirement attendu - Franck Petit p. 376
Rémunération
- Nouvelle condamnation du "complément poste" - christophe Radé p. 378
Protection sociale
- Protection sociale et principe de faveur - Vincent Roulet p. 379
Sécurité sociale
