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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 7-8 - juillet-août 2013

Contenu du sommaire

Revue	Droit social
Numéro	no 7-8 - juillet-août 2013

Tribune
- QPC et "QCC" en droit du travail : concurrence ou complémentarité ? - Jean-Mouly
Etudes
- Contrat de travail
  - Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail - Sébastien Tournaux p. 576
  - Regards sur les clauses d'indivisibilité - Frédéric Géa p. 589
- Institutions représentatives du personnel
  - Différence de traitement entre syndicats représentatifs - Rapport sur Soc., 29 mai 2013 - Laurence Pécaut-Rivolier p. 597
  - Différence de traitement entre syndicats représentatifs - Note sur Soc., 29 mai 2013 - Christophe Radé p. 604
- Conflits collectifs
  - Le droit de grève, EDF et la jurisprudence Dehaene : un ménage à trois difficile - Pierre-Yves Gahdoun p. 608
- Durée du travail
  - Temps de travail, le secteur de la distribution directe à la croisée des chemins - Christine Neau-Leduc p. 614
- Contentieux
  - Point de vue - Le conseil de prud'hommes entre mythe et réalité - Yves Rolland p. 618
  - Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement : revirement, confirmation, simplification ? - Matthieu Poumarède p. 622
- Droit pénal du travail
  - Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon p. 626
Actualités
- Contrat de travail
  - La prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul n'autorise pas la réintégration du salarié dans son emploi (Soc. 29 mai 2013) - Jean Mouly p. 647
- Contentieux
  - Compétence du tribunal de commerce pour statuer sur un litige entre employeurs relatif à une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail (Com. 14 mai 2013) - Jean Mouly p. 649
- Institutions représentatives du personnel
  - Le sort des désignations syndicales obtenues par tolérance (Soc. 29 mai 2013) - Franck Petit p. 651
  - Le périmètre d'appréciation des résultats électoraux en vue de la désignation d'un délégué syndical (Soc. 29 mai 2013) - Franck Petit p. 653
- Durée du travail
  - Annualisation du temps de travail dans les cabinets d'expert-comptable (Soc. 24 avril 2013) - Michel Morand p. 654
- Emploi
  - Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ? (Soc. 29 mai 2013) - Jean-Philippe Lhernould p. 656
Sécurité sociale
- Extension de la conception restrictive du préjudice d'agrément aux accidents du travail (Civ. 2e, 28 fév. 2013) - Sophie Hocquet-Berg p. 658