Contenu du sommaire

Revue	Droit administratif
Numéro	no 4, avril 2010

Repère
- p. 1
- Nouvelles de la démocratie administrative - n° 4
Alertes - n° 23 à 27 - p. 3
Etudes
- p. 7
- Sur la distinction entre concours et examen (actualité jurisprudentielle) - n° 7
- RENAULT, EDF et autres : l'entreprise à participation publique au cœur de l'actualité - n° 8
Commentaires
- Agriculture
  - Appellations d'origine contrôlée
    - Le contentieux de la délimitation géographique des AOC - n° 48
- Concurrence
  - Application du droit de la concurrence aux interventions publiques
    - L'incidence du droit de la concurrence sur le principe et le régime de l'intervention publique - n° 49
- Contrats
- Domaine
  - p. 32
  - Aliénation
    - Déclassement et prix de vente d'un bâtiment scolaire - n° 56
  - Protection du domaine public
    - L'expulsion de l'occupant sans titre du domaine public portuaire - n° 57
- Enseignement
  - p. 34
  - Enseignement supérieur
    - A qui appartiennent les interventions réalisées par les étudiants ? - n° 58
- Etrangers
  - p. 35
  - Séjour
    - L'admission exceptionnelle au séjour par le travail - n° 59
- Fonction publique
  - p. 39
  - Droits sociaux
    - Nouvel élargissement de la notion d'accident de service - n° 60
- Procédure
  - p. 40
  - Compétence administrative ou judiciaire
    - La gestion du compte des biens et valeurs pécuniaires des détenus - n° 61
  - Recours pour excès de pouvoir
    - La nécessaire production de l'acte attaqué : le cas du contentieux du permis de conduire - n° 62
    - Erreur manifeste d'appréciation et erreur matérielle dans la suppression de tribunaux - n° 63
- Responsabilité
  - p. 42
  - Hôpitaux
    - Contamination par le virus de l'hépatite C lors d'une transplantation cardiaque - n° 64
- Urbanisme
  - p. 44
  - Certificat d'urbanisme
    - Limite des garanties offertes par le CU quant aux taxes et participations - n° 65
  - Fiscalité
    - PAE : l'hypothèse de la non-réalisation des équipements prévus - n° 66
  - Permis de construire
    - Etat d'avancement du PLU justifiant un sursis à statuer - n° 67
    - Le délai de recours du préfet dont le recours gracieux a été implicitement rejeté - n° 68
  - Préemption
    - La réquisition d'emprise totale - n° 69

Contenu du sommaire

Repère

Etudes

Commentaires

Agriculture

Appellations d'origine contrôlée

Concurrence

Application du droit de la concurrence aux interventions publiques

Contrats

Contentieux contractuel

Délégations de service public

Marchés

Domaine

Aliénation

Protection du domaine public

Enseignement

Enseignement supérieur

Etrangers

Séjour

Fonction publique

Droits sociaux

Procédure

Compétence administrative ou judiciaire

Recours pour excès de pouvoir

Responsabilité

Hôpitaux

Urbanisme

Certificat d'urbanisme

Fiscalité

Permis de construire

Préemption