Contenu du sommaire

Repère

• Procédés de l'urbanisme ordinaire au crible de la QPC - n° 10

Alertes - n° 70 à 76

Etudes

• La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles - n° 20
• L'application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public - n° 21
• Le référé contractuel - Premières précisions jurisprudentielles - n° 22

Commentaires

• Collectivités territoriales

  - p. 26

  • Communes

    • Constitutionnalité des mécanismes de consultation sur les fusions de communes - n° 138

• Contrats

  - p. 28

  • Qualification de contrat administratif

    • La nature juridique des contrats conclus entre EDF et les producteurs autonomes d'électricité - n° 139

• Domaine

  - p. 31

  • Occupation du domaine public

    • La propriété des installations édifiées ou acquises par l'occupant "ordinaire" du domaine public - n° 140
    • La procédure du référé-conservatoire et l'expulsion des anciens occupants conventionnels du domaine public - n° 141

• Elections

  - p. 34

  • Elections municipales

    • Les bulletins ne doivent pas créer de confusion sur l'identité des candidats et les enjeux du scrutin - n° 142

• Environnement

  - p. 36

  • Déchets

    • Les transferts de déchets radioactifs entre les Etats membres de l'Union européenne - n° 143

• Etrangers

  - p. 37

  • Asile

    • L'application de la règle des pays d'origine "sûrs" - n° 144

  • Naturalisation

    • La condition d'intégration à la société française - n° 145

• Informatique et télécommunications

  - p. 41

  • Informatique et libertés

    • Censure de deux fichiers de l'éducation nationale - n° 146

• Procédure

  • Compétence administrative ou judiciaire

    • Compétence juridictionnelle en matière d'emprise irrégulière - n° 147
    • Incompétence de la juridiction administrative pour contrôler les ordonnances de roulement prises par les juridictions judiciaires - n° 148

  • Recevabilité

    • Le recours contre une décision non encore formée - n° 149

• Urbanisme

  - p. 50

  • Littoral

    • La combinaison du schéma d'aménagement de la Corse avec les dispositions de la loi littoral - n° 150

  • Montagne

    • La construction d'éoliennes en zone de montagne - n° 151

  • Plans locaux d'urbanisme

    • Les emplacements réservés par les POS/PLU peuvent-ils être indéfiniment maintenus ? - n° 152