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Contenu du sommaire : Données publiques

Revue Cahiers du numérique Mir@bel
Numéro vol. 9, no 1, 2013
Titre du numéro Données publiques
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Avant-propos : Les données publiques. Comment les exploiter et dans quelles conditions ? - Jean-Pierre Chamoux, Joumana Boustany p. 9-19 accès libre
  • Accès et réutilisation des données publiques : État des lieux en France - Joumana Boustany p. 21-37 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article retrace l'état des lieux et des pratiques en France concernant les données publiques à partir des années 1970 jusqu'à nos jours. Il s'agit d'un travail empirique qui se base sur une exploitation des différentes ressources disponibles à ce sujet. Il en résulte que même si la France a été le troisième pays au monde à avoir adopté une loi sur l'accès aux documents administratifs, elle n'a toujours pas ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics et des difficultés subsistent. Quant à la réutilisation des données publiques, malgré l'ouverture de la plateforme data.gouv.fr et l'action de plusieurs collectivités territoriales, le nombre de jeux de données mis à disposition reste minime et le mouvement est lent.
    Access and reuse of open data
    This article outlines current practices in France about opening of public data from the 1970s until today. It is an empirical work based on different available resources on this subject. This study concludes that even though France was the third country in the world to adopt a law on the freedom of information access; it has so far not ratified the Convention on access to official documents of the Council of Europe. Despite the opening of the platform data.gouv.fr and the actions of several local governments, the number of data sets available is still minimal and challenges remain.
  • Tarification de la réutilisation des informations publiques en France - Denis Berthault, Bernard Marx p. 39-53 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Afin d'assurer le développement d'une industrie numérique à partir de la réutilisation des informations publiques, des actions communautaires ont permis d'évaluer le marché issu de l'information publique et d'identifier les freins à son développement. Un aspect essentiel en est la méthode de tarification de ces informations : gratuité, coût marginal, éléments de coût pris en compte, etc. Les tenants de la gratuité misent sur la simplicité de gestion pour les administrations et sur un développement des services existants et de nouveaux services provoquant à moyen terme des recettes fiscales. À cette option s'oppose la réalité des contraintes budgétaires actuelles des administrations qui incite à percevoir directement le montant de redevances, de même que les établissements publics partiellement ou complètement autofinancés. Pratiquement, la gratuité ou le coût marginal sont encouragés, mais de nouveaux services payants peuvent être créés en justifiant la tarification proposée.
    The pricing of public sector information in France
    In order to maximize the emergence of a digital industry in France thanks to the reuse of public sector information, action have been taken to estimate the size of this new market and to identify the key issue that could slow down its growth. One of the most important issues is wether public holders are charging for reuse of data. Charging vary from gratis to high numbers, depending on what lies behind the “marginal cost” definition. The “open data” movement is eager to demonstrate that zero cost is the best way to reduce public expenses and to stimulate the development of innovation via companies that will, at the end, generate new players paying more taxes and hiring employees. But the economic turn-down, the lack of incremental budget and the need of investments of the public sector to provide data of a sustainable quality drives the authors to adopt a less radical vision. If open data is the target, they encourage to find other paths to develop the reuse of public sector information to leverage this new industry.

  • Les données géographiques

    • Le libre accès rebat-il les cartes ? : Nouvelles perspectives pour les données géographiques - Matthieu Noucher, Pierre Gautreau p. 57-83 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Des premières banques de données urbaines des années 1970 aux portails open data qui fleurissent aujourd'hui, ces quarante dernières années ont donné lieu à des recompositions importantes tant au niveau des modes de production que de diffusion des données géographiques publiques. Aujourd'hui partiellement en libre accès, elles offrent un observatoire privilégié des logiques actuelles de constitutions des savoirs sur les territoires. Cet article vise à définir les concepts émergents (crowdsourcing, open data) qui sont associés à ces évolutions récentes et à les replacer dans le contexte de ces quarante dernières années. Cette remise en perspective des données géographiques publiques, appuyée par l'exemple des données de la biodiversité, offre ainsi une entrée par le territoire des questions de libre circulation des données publiques et permet de réinterroger leur potentiel collaboratif.
      Is free access shuffling the deck?
      Open and public spatial data are a good summary of current territorial knowledge. Hence, from urban database of the 70's to open data today, the last forty years have led to significant spatial data production and diffusion. This article identifies emerging concepts (crowdsourcing, open data) associated to these recent developments and put them into their context. This renewed perspective of public spatial data, supported by the example of local biodiversity, offers an entry to the issues of free flow of public data and their collaborative potential.
    • Données ouvertes et cartographie libre : Autour du cas de Montpellier - Jean-Christophe Plantin, Jérémie Valentin p. 85-107 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à présenter les multiples interactions entre OpenStreetMap et une collectivité territoriale qui publie ses données publiques. Étant à la fois une base de données géographique libre et une communauté, OpenStreetMap permet à une collectivité de créer et d'animer un écosystème d'acteurs, nécessaire à la réutilisation des données publiques. De plus, de nouvelles synergies peuvent apparaître entre ces deux entités en termes de contrôle qualité des données mises en ligne et d'enrichissement des pratiques cartographiques des services de la ville. Ces différents apports de la cartographie libre lors d'une initiative Open Data seront illustrés par l'étude de la cellule Données publiques ouvertes de la ville de Montpellier.
      Open data and open cartography. This article presents various interactions between OpenStreet
      Map and an administration releasing its data. OSM is simultaneously a geographic database and a community of members: an administration can then use OSM to create a community of actors and eventually foster the use of these data. Moreover, new relations emerge between OSM and an administration, eg. monitoring released data or improving traditional geographic practices and tools. Multiple OSM contributions will be illustrated by the case study of the Montpellier open data service.

  • Quelques services publics

    • Mesures de la radioactivité ambiante : Analyse d'un site ouvert et dédié - Gabriella Salzano p. 111-131 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette recherche analyse le Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (RNM), qui, visant à accroître la transparence des informations et la qualité des mesures en ce domaine, a ouvert son site public en février 2010. À la croisée des sciences humaines et sociales (compréhension des enjeux d'information et de débats démocratiques) et de l'informatique (ingénierie des évolutions de systèmes d'information), la démarche s'appuie sur l'analyse de plateformes institutionnelles et citoyennes et sur des rapports d'études et des entretiens. Ce papier souligne les spécificités de la réglementation française en matière nucléaire, analyse le système d'information du RNM et dégage des pistes d'évaluation qui seraient applicables à d'autres plateformes de données publiques en liaison avec la santé.
      Web access to radioactivity measurements
      This research analyzes the French national network monitoring radioactivity (RNM) which aims to increase transparency and quality in this complex area. RNM opened its public website in February 2010. Our approach combines humanities and social sciences (understanding information's issues and democratic debates) as well as computers sciences (engineering evolutions of information systems). Based on the analysis of institutional and national platforms, reports and interviews it highlights the French specificities on nuclear information, analyses the RNM information system and releases tracks for other platforms providing health related public data.
    • Données publiques et services publics locaux : Le service des eaux - Marie-Joëlle Kodjovi p. 133-145 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'intéresse à l'application de l'open data dans le cadre des services publics d'eau et d'assainissement gérés par des entreprises privées. Notre recherche empirique montre que l'accès aux données publiques permet de rapprocher les citoyens des autorités publiques. Mais la gestion complexe des services publics d'eau et d'assainissement est telle qu'il y a besoin d'un intermédiaire entre l'organisation du service et les usagers pour leur permettre d'en comprendre la tarification. Ce rôle est tenu par les commissions consultatives des services publics locaux qui tirent parti de l'ouverture des données publiques pour mener une action pédagogique vers les usagers.
      Public water supply and sanitation services
      Based upon an original academic economic research this paper deals with implementation of the 17 July 1978 law n?78-753 on water and sanitation services. From a new institutional economics perspective, it investigates how users can emulate “fire alarm” and questions its efficiency. The empirical analysis, based on interviews of users, shows that without some other laws related to the information and participation of users, this device would be insufficient.
    • Data.bnf.fr : Une application open data à la BnF - Maxime Barré p. 147-151 accès libre avec résumé en anglais
      Data.bnf.fr.
      A bird's view on the French National Library approach to open data systems to improve reference and access systems to Library contents.
    • Données publiques : Un patrimoine commun ? - Jean-Pierre Chamoux p. 153-171 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Nous rassemblons, dans cet essai, les pièces d'un puzzle qui prend forme depuis de longues années au cours desquelles on a pu discerner, en France et ailleurs, une transformation limitée, mais réelle de l'administration1 : elle devient moins impersonnelle et un peu plus accessible que dans le passé. Ce mouvement entraîne un accès limité à ses dossiers (années 1975-1985) ; des procédures imposant l'obligation de répondre aux demandes d'accès du grand public et des agents économiques (1985-1995), à titre individuel et collectif ; et, depuis l'ordonnance qui transposa en 2005 la directive européenne de 2003 relative à la réutilisation des données publiques, un renversement du paradigme applicable aux données des administrations : un principe d'ouverture remplacerait désormais le secret qui prévalait depuis fort longtemps. On suggère, en conclusion, quelques pistes pour réfléchir au sort futur des données publiques en France.
      Common heritage?
      French and other public administrations progressively considered data stored in their archives as a ressource able to improve their ressources. At an earlier stage (1975-85) the French State administrations accepted some limited paying access to some of their data. Many public bodies took advantage of the then popular télématique kiosk system to raise revenues through data public access. More recently, the 2003 EU directive on “Public information” access introduced a padadigm shift : open access to administrative data is now the rule instead of an exception as it was before. This paper overviews this change and suggests that a wider and freer access to administrative data meets the economic and social interest of the public at large and eventually may stir the economy.