Contenu du sommaire : La Justice fiscale au Canada et en France
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 124, novembre 2013 |
| Titre du numéro | La Justice fiscale au Canada et en France |
- Éditorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ? - Michel Bouvier p. V
La Justice fiscale au Canada et en France
Les conceptions de la justice fiscale
- Les canons de la justice fiscale : évolution et influences - Gilles N. Larin, Lyne Latulippe p. 5
- Justice fiscale, légitimité de l'impôt et société post-moderne - Michel Bouvier p. 15
- Prix de transfert et justice fiscale - Jean-Pierre Vidal, Denis Larocque, Justin Leroux p. 29
Justice et structure fiscale
- La justice des impôts sur le revenu en France - Sébastien Jeannard p. 41
- Déchiffrer la justice fiscale - Luc Godbout, Suzie St-Cerny p. 51
- L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscale - Jean-Raphaël Pellas p. 61
- Justice fiscale et fiscalité comportementale au Canada - André Lareau p. 73
- Justice fiscale et abus de droit : Réflexions sur la dynamique de la notion d'abus de droit en droit fiscal français - Marie-Christine Esclassan p. 85
- L'arrêt Duke of Westminster ou le libre choix de la voie la moins imposée - Chantal Jacquier p. 95
L'administration, le juge et la justice fiscale
Réflexions canadiennes
- Analyse d'un ancien juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt - Donald G.H. Bowman p. 103
- Le point de vue d'un administrateur fiscal - André Legault p. 111
- La justice fiscale selon l'Agence du revenu du Canada. Compte rendu des propos d'Anne-Marie Lévesque - Anne-Marie Lévesque p. 115
- L'avis d'un avocat fiscaliste canadien - Richard W. Pound p. 117
Réflexion française
- L'expérience française de la justice fiscale - Jérôme Michel p. 123
Chronique de gouvernance budgétaire européenne
- Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe - Manuel Tirard p. 131
Chronique budgétaire et comptable
- Du RGCP au GBCP : Les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'État - Cédric Guillerminet p. 157
Chronique fiscale
- Pour une mobilisation contre le désarroi fiscal - Michel Bouvier p. 181
Chronique de gouvernance financière locale
- Quels enjeux pour les finances locales ? Questions à Alain Lambert - Émilie Moysan p. 189
Chronique des opérateurs de l'État
- La certification des comptes des universités - Jean-Christophe Savineau p. 197
Chronique bibliographique
- I. – Compte rendu d'ouvrage - Luc Saïdj p. 221
- II. – Vient de paraître - p. 225
- III. – Annonce de colloque - p. 229
