Contenu du sommaire

In Memoriam : Juan- Antonio Carrillo Salcedo

Articles

• Les rapports entre Droit International et Droit de l'Union Européenne : A propos du statut de chef d'Etat membre au regard de l'arrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012 - Niki Aloupi p. 7-35
• La protection internationale des femmes pour des raisons liées au genre en droit international. Interprétations récentes des instruments de droit international soutenant des formes de protection subsidiaire - Silvia Morgades-Gil p. 37-73
• La fonction de dépositaire du secrétaire général des Nations unies à l'heure de l'utilisation des nouvelles technologies continuité dans la modernité - Amanda Dezallai p. 75-100

Note

• La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08 - Julie Tavernier p. 101-122

Chronique des faits internationaux

• Afrique : Actualité et évolution de l'abolition de la peine de mort en Afrique - A. C. p. 123
• Arabie Saoudite , Qatar : Cyberattaques, août 2012 - E. P. p. 124
• Argentine, Brésil, Mexique : Création d'une association pour l'environnement, 26 octobre 2012 - M. T. p. 127
• Assemblées des États parties au statut de Rome de la Cour Pénale Internationale : XIème session, 14-22 novembre 2012 - M E. p. 128
• Association des Nations de l'Asie du sud-est (ASEAN): Adoption de la déclaration de l'ASEAN sur les droits de l'homme, 19 novembre 2012 - S. A. p. 131
• Banque Centrale Européenne : Redéfinition de a politique de la Banque centrale européenne en matière de rachat de dettes publiques, 6 septembre 2012 - K. L. p. 133
• Bolivie : La Bolivie accepte de devenir membre du MERCOSUR, 22 novembre 2012 - M. T. p. 135
• Brésil / FAO, Accords de partenariat, 17 octobre 2012 - L. B. p. 135
• Canada : Décision de la Cour d'appel du Québec sur l'immunité de l'Etat dans le cas d'actes de torture, 15 août 2012 - L. B. p. 137
• Canada/ Colombie : Signature d'un accord de défense, 17 novembre 2012 - M. T. p. 138
• Conférence de Doha sur le climat : mise en oeuvre du protocole de Kyoto acte 2, 8 décembre 2012 - C. C. p. 138
• Convention de Kampala : Entrée en vigueur, 6 décembre 2012 - S. A. p. 140
• Organisation mondiale de la santé : ouverture à la signature du protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac, 10 janvier 2013 - Thi. E. / Tho. E. p. 142
• États Unis : La question de la dette argentine à nouveau devant les juges des États - Unis, 26 octobre 2012 - L. B. p. 142
• États-Unis / Panama : Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange signé en 2007 - M. T. p. 143
• États - Unis / union Européenne : Position des autorités européennes de la protection des données personnelles sur les nouvelles règles de confidentialité de Google - M. Z. p. 144
• France : A propos des fondements juridiques de l'opération "Serval" - Ma. T. et L. B. p. 147
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Signature du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, 26 juin 2012 - M. Z. p. 152
• Organisation des Nations Unies : 1/ Boycott envisagé des compagnies qui ont des affaires avec les colonies israéliennes, 25 octobre 2012 - p. 154
• Organisation des Nations Unies : 2/ Contribution de la pêche à la sécurité alimentaire - A. P. p. 155
• Organisation des Nations Unies : 3/ Octroi du statut d'Etat observateur non membre à la Palestine, 9 novembre 2012 - L. B. p. 156
• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : Adhésion de la Mongolie, 21 novembre 2012 - L. B. p. 158

Jurisprudence française en matière d droit international public

• Conseil d'Etat

  • 30 décembre 2011 : M Evgeny B., n° 347624, A. J. D. A. 2012.8 [Extradition d'un demandeur d'asile - Absence d'illégalité pour ce motif - Pourvoir du Conseil d'Etat d'apprécier l'éligibilité au statut de réfugié] - A. Marie p. 164
  • section 4, 4 octobre 2012 : Baumet, n° 328502 [ Cour européenne des droits de l'homme - Droit à un procès équitable - exécution des arrêts - T. Fleury Graff p. 164

Bibliographie critique