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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro no 3, juillet 2012
Titre du numéro Varia
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Varia

    • Pour un usage heuristique du néo-institutionnalisme : Application à la « directive temps de travail » - Sébastien Guigner p. 7-29 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Alors que les néo-institutionnalistes se livrent à une surenchère conceptuelle, cet article s'attache à réinsérer l'empirie dans des discussions qui en sont souvent déconnectées. Il teste une partie de cette grille d'analyse à partir d'une enquête de terrain minutieuse autour de la révision de la « directive temps de travail ». En l'occurrence, les décideurs politiques font face à de nombreux verrous bloquant la révision de la directive, alors même que l'ensemble des décideurs souhaitent revenir sur ce texte qui a pris une direction inattendue à la suite de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet article montre qu'à la fois les outils de l'institutionnalisme du choix rationnel et de ceux de l'institutionnalisme historique – que l'on oppose souvent conceptuellement – permettent d'analyser cette situation. Partant, il souligne l'intérêt heuristique d'une mobilisation pragmatique et non dogmatique de la grille néo-institutionnaliste.
      For a heuristic use of the new institutionalism
      While proponents of the new institutionalism are engaged in a conceptual bidding war, this article sets out to reintegrate empirical data into debates often disconnected from facts. It tests a part of this analytical framework on an in-depth case study of the “Working time directive” review. In this case, policymakers face many obstacles blocking the revision of the directive, even though they unanimously want to reconsider this text that has taken an unexpected direction as a result of several decisions of the Court of Justice of the European Union. This article shows that both the tools of rational choice institutionalism and those of historical institutionalism – often conceptually opposed in the literature – are helpful to analyze this situation. Therefore, it emphasizes the heuristic interest of using the new institutionalism framework in a pragmatic and not dogmatic way.
    • Le succès des incitations : Construction d'une nouvelle orientation des politiques de l'emploi en France - Fabrice Colomb p. 31-52 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce texte propose d'étudier le processus de construction de la Prime pour l'emploi à la fin des années 1990 en France. La création de ce crédit d'impôt est significative d'un tournant cognitif au sein des politiques de l'emploi. L'arrivée de nouveaux profils d'acteurs décisifs au sein de ce secteur a conduit à favoriser une orientation libérale, d'autant plus qu'une série de rapports administratifs et de productions d'experts a donné du crédit scientifique et politique à une mesure en contradiction avec les orientations socialistes. Ce processus produit une définition originale des politiques de l'emploi : le chômeur est compris comme responsable de sa situation et l'« emploi » est plus conçu comme une activité que comme un statut.
      The success of incentives
      This text deals with the construction of a French employment policy instrument: “la Prime pour l'emploi”. The birth of this income tax credit marks a cognitive shift in French employment policy. The arrival of new actors in the sector has opened the door for a more market-oriented orientation. This orientation was reinforced by several expert reports that gave scientific and political credit to a reform that breaks with prior “socialist” orientation of employment policy. This social process has led to a new definition of French employment policy. Contrary to the former decades, the unemployed are now more perceived as responsible for their situation, while the meaning of “employment” has shifted from a “status” to an “activity”.
    • Les recommandations de bonne pratique en santé : Du savoir médical au pouvoir néo-managérial - Christine Rolland, François Sicot p. 53-75 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les recommandations de bonne pratique sont exemplaires de la gouvernementalité néo-libérale dans le secteur de la santé, telle qu'à l'œuvre dans la doctrine du New Public Management. Basées en principe sur le savoir issu de la médecine des preuves, elles bénéficient de l'aura d'une légitimité scientifique. En France, elles sont produites et diffusées par des agences étatiques qui œuvrent avec l'Assurance maladie pour réguler l'information médicale et encadrer les pratiques, au nom de la maîtrise des dépenses de santé, de la qualité des soins dispensés et d'objectifs de santé publique. Afin d'atteindre ces visées sans remettre en cause frontalement l'autonomie de la profession médicale, les promoteurs des bonnes pratiques multiplient les outils, notamment conventionnels, de leur intégration.
      Best practice recommendations in health
      Best practice recommendations illustrate neo-liberal governance in the health sector, as expressed by New Public Management doctrine. They are principally based on knowledge stemming from evidence-based medicine and benefit from scientific legitimacy. In France, they are produced and disseminated by state agencies working with health insurance bodies in order to regulate medical information and guide practice, thus claiming to control spending on health, quality of care, and public health objectives. In order to achieve these aims without overtly compromising the autonomy of physicians, the agencies extolling these recommendations use a number of tools, particularly professional agreements and conventions, to integrate best practice guidelines.
    • La neutralisation de la réforme de l'éducation prioritaire : Un collège face au dispositif « ambition-réussite » - Aurélie Llobet p. 77-99 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article, à partir de l'application du dispositif « ambition-réussite », analyse les conditions de changement dans l'Éducation nationale et la façon dont les acteurs de terrain filtrent le changement. Comment les enseignants du secondaire, en fonction des dispositions et des interactions, imposent-ils des manières de faire conformes à leurs intérêts ? Comment réinterprètent-ils les objectifs de la politique éducative ? À partir d'entretiens et d'observations dans un collège, l'enquête révèle que la mise en œuvre du dispositif « ambition-réussite » se traduit tant par des formes d'appropriations des objectifs du dispositif par les enseignants investis que par des formes de non-coopération qui constituent des résistances sur la place de l'enseignant dans l'institution et les évolutions du métier.
      The neutralization of the priority-education reform
      Analyzing the application of the “ambition-réussite” policy, this article deals with the conditions of change in the Education policy field and shows how grassroots actors filter change. How, according to their personal dispositions and interactions, do secondary school teachers impose procedures corresponding to their interests? How do they reinterpret educational policy goals? Based on interviews and ethnographic observations in a middle school, the inquiry reveals that the implementation of the “ambition-réussite” policy is translated both through its appropriations by involved teachers as well as by forms of non-cooperation, which constitute elements of resistances concerning the place of the teachers in the institution and their professional evolution.
    • Gouverner les illégalismes : Les politiques urbaines face aux squats à Paris - Thomas Aguilera p. 101-124 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Des formes d'habitat illégal comme les squats persistent alors que le droit de propriété privée est fondamental en France. La sociologie du droit s'est beaucoup intéressée à la gestion et à la régulation des illégalismes par les agents de l'État en montrant que la règle de droit subissait des traitements différentiels selon les cibles. Mais nous interrogeons ici la capacité d'une municipalité, celle de Paris, non pas seulement à s'arranger avec les illégalismes, mais à les gouverner, c'est-à-dire à élaborer des politiques publiques suivant une stratégie d'action et de planification. Les élus doivent se positionner en médiateurs entre squatteurs, État et propriétaires afin de gérer les conflits. Mais gouverner les squats à l'échelle d'une ville c'est avant tout orienter des conduites, imposer des choix, distribuer des ressources et encadrer des occupations par des dispositifs de contrôle et de planification urbaine. Enfin, c'est sélectionner des cibles et les catégoriser : des bénéficiaires et des victimes.
      Governing illegalisms
      Informal and illegal housing as squats persist in cities despite the fact that the rights of private property are fundamental in France. For a long time legal sociologists have been very interested in the management and the regulation of such “illegalisms” by agents of the state. They show that public laws are differently applied and implemented, depending on the population they target. Nevertheless, in this paper, we address the Paris municipality's ability to govern “illegalisms” actively – and not merely to come to terms with it –, to implement public policies and develop a strategy of action and planning. Elected representatives can act as mediators between squatters, the state, and owners in order to manage conflicts. Above all, governing the city means orienting behaviors, imposing choices, distributing resources and controlling occupations by building policy instruments and urban planning strategies. Finally, local representatives select and categorize the targets – recipients and victims.

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