Contenu du sommaire : Varia
Revue |
Archives de politique criminelle ![]() |
---|---|
Numéro | no 29, 2007 |
Titre du numéro | Varia |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
I - Principes et problèmes de politique criminelle
- Le droit a la prévisibilité en matière pénale dans la jurisprudence des cours européennes - Pascal Beauvais p. 3-18
- Comment renforcer le contradictoire dans le procès pénal français ? : A propos du rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement et de la loi du 5 mars 2007 sur l'équilibr - Christine Gavalda-Moulenat p. 19-39
- Qu'appelle-t-on « présomption d'innocence » ? - Edith Guilhermont p. 41-57
- La constitutionnalité évincée. (A propos de la mesure d'éviction du domicile de l'article 41-1 6? du code de procédure pénale) - Pierre-Jérôme Delage p. 59-67
- La peine et le temps - Anne Ponseille p. 69-93
- Le droit a la prévisibilité en matière pénale dans la jurisprudence des cours européennes - Pascal Beauvais p. 3-18
II - Politique criminelle appliquée
- Les procureurs de la république. De la compétence personnelle a l'identité collective - Denis Salas, Philip Milburn p. 95-115
- Celerite et justice penale : L'exemple de la comparution immédiate - Camille Viennot p. 117-143
- L'application de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Nîmes et Béziers. Au regard du principe de judiciarité - François Desprez p. 145-169
- Instrumentalisation et malentendus. Les kanaks face a l'appareil judiciaire français de Nouvelle-Caledonie - Alban Bensa, Christine Salomon p. 171-182
- Les procureurs de la république. De la compétence personnelle a l'identité collective - Denis Salas, Philip Milburn p. 95-115
III - Politique criminelle comparée
- La justice militaire en France - Claire Saas p. 183-213
- Les commissions militaires aux Etats-Unis - Diane Marie Amann p. 215-239
- Juridictions militaires et d'exception : perspectives comparées et internationales rapport général garanties procédurales et droit au recours - Geneviève Giudicelli-Delage p. 241-270
- La perspective d'une agence européenne anti-blanchiment - José Antonio F. Lopes de Lima p. 271-289 Cet article vise à présenter les principales caractéristiques d'une cellule de renseignements financiers (CRF), analyser les divers modèles existants ainsi que les problèmes liés à cette diversité structurelle, examiner la question de l'échange d'informations entre les cellules et enfin, proposer la mise en place d'une Agence européenne anti-blanchiment pour améliorer la coopération entre les CRF au sein de l'Union européenne, ayant comme modèle l'Agence européenne de gestion de frontières Frontex. Les efforts déployés pour mettre au point des stratégies efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux réunissent plusieurs aspects distincts mais connexes des systèmes financiers et du droit pénal. La CRF - ou Financial Intelligence Unit (FIU) en anglais - est une composante fondamentale de ces stratégies. Il est essentiel, pour l'intégrité des systèmes financiers, de lutter contre les délits de blanchiment de capitaux mais, si l'on veut que ces efforts soient couronnés de succès, les méthodes répressives classiques doivent recevoir l'appui du système financier lui-même, en particulier par l'application des principes de connaissance de la clientèle et par la déclaration des opérations suspectes à une CRF1. Les CRF existent aujourd'hui depuis plus de quinze ans, et une centaine d'entre elles ont été admises dans le Groupe Egmont, l'association informelle des CRF2.
- La justice militaire en France - Claire Saas p. 183-213
IV - Notes bibliographiques
- Notes bibliographiques - p. 291-300
- Notes bibliographiques - p. 291-300