Contenu du sommaire : Quelles méthodes pour la sociologie du droit et de la justice ?

Résumé Les données quantitatives et les outils statistiques font partie des matériaux et des techniques d'observation mobilisables par la sociologie pour comprendre les usages du droit lorsqu'ils sont envisagés comme des régularités sociales. Mais à l'exception des débats relatifs aux méthodes quantitatives appliquées à la sociologie de la déviance et de la criminalité, ces données et ces outils sont en général peu discutés dans le champ de la sociologie du droit. À partir d'exemples appliqués entre autres au droit du travail, nous proposons ici de réfléchir aux usages de ces outils statistiques en analysant le recours aux données quantitatives au croisement de la sociologie du droit et d'autres domaines de la sociologie, ainsi que les techniques d'enquêtes utilisées par les recherches empiriques.

Résumé Inscrit dans le cadre théorique de la sociologie weberienne du droit, cet article affirme la nécessité de recourir aux sources juridiques pour étudier la contribution du droit à la régulation économique et sanitaire des marchés alimentaires. Il constate toutefois les résistances que ces sources institutionnelles (statistiques et archives judiciaires, jurisprudence) opposent à la recherche sur la portée du droit. Leur confrontation aux archives syndicales et aux publications des professionnels de l'agriculture et de l'industrie alimentaire permet de contourner ces obstacles et offre une méthode de sélection des dispositifs juridiques pertinents pour ces acteurs économiques ainsi qu'un moyen de mettre au jour leur travail juridique sur ces normes.

Résumé Parmi les recherches de sciences sociales sur le droit, une tradition met l'accent sur l'importance de l'observation fine de l'activité juridique. Mais est-il possible de conserver l'attention au travail du droit dès lors que l'observation directe est impossible et que le sociologue n'a pour tout matériau que des cartons d'archives témoignant d'une activité passée ? C'est ce que propose ici l'auteur qui étudie les archives du contrôle des messages publicitaires à la télévision française depuis 1968. à partir de l'examen des lettres, scénarios et notes rendant compte de l'interaction entre contrôleurs, publicitaires et téléspectateurs, cet article reconstitue l'élaboration progressive du contenu des règles encadrant le mensonge publicitaire

Résumé Cet article revisite les approches qui tendent à assigner à l'analyse sociologique du droit un positionnement méthodologique dont la définition serait fondée sur une plus ou moins grande extériorité au droit. Ce positionnement « obligé » par rapport au droit relève selon nous de la croyance dans une nature ou une ontologie du droit, qui est de fait un obstacle à son analyse. C'est pourquoi il nous semble nécessaire de prôner une indifférenciation méthodologique qui permette éventuellement de faire apparaître les propriétés sociales du droit grâce à l'analyse sociologique, plutôt que de les présupposer.

Résumé Depuis 2002, six textes de loi ont modifié l'ordonnance pénale du 2 février 1945 qui, en France, régit le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et, en avril 2008, une commission a été installée par la garde des Sceaux pour, à nouveau, remodeler ce texte. Pour quelles raisons une majorité politique stable bouleverse-t-elle à un tel rythme une législation très spécifique ? Y-a-t-il une particularité française en termes de position sociale des jeunes, de délinquance et de traitement judiciaire ? Pourquoi le pouvoir politique actuel souhaite-t-il, en contradiction avec les principaux traités internationaux signés par la France, aligner le traitement judiciaire des mineurs sur celui des majeurs pénaux ? En resituant ces interrogations dans une perspective socio-historique, cet article tente de répondre à ces différentes questions.

Résumé Si le territoire apparaît de plus en plus souvent mobilisé, la notion prend une signification toute particulière dès lors que le lien est fait avec les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle continue, en particulier sous l'impulsion des normes communautaires. Il se présente alors comme un lieu d'élaboration mais aussi de mise en ?uvre de nouvelles normes collectives généralement dénuées de force contraignante. De ce point de vue, la territorialisation du droit marque une évolution dans la construction de l'action publique qui articule, parfois avec une certaine ambivalence, des intérêts divergents.

Résumé Avec la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000, Marc Verwilghen, alors ministre de la Justice, décide d'orienter le fonctionnement des prisons belges vers la réparation. Cette circulaire nous intéresse d'autant plus que la prison figure rarement à l'agenda politique. Nous proposons de nous pencher sur la genèse de ce texte en partant de trois courants d'idées ? restorative justice, victimologie, humanisation de la détention ? ayant alimenté un double programme de recherche et d'action publique, lequel, à son tour, a engendré la circulaire. Nous serons attentif non seulement aux (groupes d') acteurs mais également à l'imbrication des principes, pratiques, dispositifs, modèles théoriques, etc. impliqués dans ce processus.

Résumé La prison constitue un lieu d'exception aux normes de l'État de droit : une grave anomalie, voire un démenti à ses prétentions. La conformité du système carcéral à ce modèle comme la qualité de celui-ci sont en tout cas objets de dispute, invitant à examiner les conditions sociales requises pour que l'autorité politique passe pour un État de droit à l'aune de ses prisons. Or, les définitions classiques n'épuisent pas les critères sur lesquels les acteurs se fondent pour appuyer leurs jugements. Des exemples allemands, mais ayant une portée générale, montrent que la matérialité inhérente au dispositif carcéral appelle un critère d'évaluation physique (architecture, technologie) nécessairement convoqué pour évaluer le respect des prétentions carcérales du Rechtsstaat

Résumé Le débat sur la « liberté de l'historien » est en passe de devenir un classique en France, les études sur le sujet se multiplient mais se cantonnent souvent au cadre national. Après avoir défini ce qu'est un « historien » en droits français et allemand, cet article compare sa liberté dans ces deux états : les fondements juridiques de cette liberté, les limites qui peuvent lui être apportées (sont ici étudiées la diffamation des vivants et des morts, l'apologie, et une limite spécifique, le négationnisme) ainsi que leur application par le juge. Si le juge ne se prononce pas directement sur le fond des questions historiques, il vérifie si le travail litigieux constitue ou non une ?uvre historique, scientifique. L'examen judiciaire des méthodes de l'historien semble avoir des conséquences fort différentes dans les deux états.