Contenu du sommaire : À l'épreuve de la violence, figures de la « justice transitionnelle »

Études

• Weber, lecteur de Stammler : quels horizons pour la sociologie du droit ? - Michel Coutu p. 667-685
  Résumé En dépit de l'oubli presque complet dans lequel est tombée la philosophie du droit de Rudolf Stammler, l'auteur estime que sa critique par Max Weber conserve toute son importance pour la sociologie du droit. Trois éléments fondamentaux de la conception de Stammler sont ici mis en relief : la régularité légale de la vie sociale ; l'opposition entre causalité et télos ; enfin, l'idée du droit juste. Cette conception qui vit Stammler tenu en haute estime par des théoriciens du droit importants fut l'objet des foudres de Weber. En particulier, Weber critique Stammler pour utiliser le concept de « règle de droit » sans distinguer clairement entre les perspectives hétérogènes de la sociologie, de la dogmatique juridique et de la philosophie du droit. Pour l'auteur, la critique wébérienne de Stammler demeure dans l'ensemble pleinement justifiée. Il reste toutefois que, contrairement à Stammler, Max Weber n'a pas anticipé l'émergence d'une « jurisprudence des valeurs » caractéristique du droit constitutionnel contemporain. Épistémologie du droit ? Jurisprudence des valeurs ? Max Weber ? Règle de droit ? Rudolf Stammler ? Sociologie du droit.
• Protection du littoral en Algérie entre gestion et législation. : Le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran, Algérie) - Malika Kacemi p. 687-701
  Résumé En Algérie, l'intérêt accordé à la protection et à la valorisation du littoral est récent. La loi 02-02 n'a été promulguée qu'en février 2002. Ceci constitue un progrès certain dans la mise en place des conditions nécessaires au développement durable de cette partie stratégique du territoire national. D'autre part, il faut souligner que pas moins de onze articles de cette loi nécessitent, pour leur application effective, l'élaboration de nouveaux textes juridiques. Quelques années après sa promulgation, nous nous proposons de faire le point de la situation à travers le cas du pôle industriel d'Arzew. Pourquoi l'application de la loi « littoral » algérienne n'est-elle pas encore rendue effective ? La législation est-elle la seule réponse possible pour une gestion efficace et durable du littoral ? Dans quelle mesure le régime juridique et administratif actuellement en vigueur en Algérie parvient-il à contribuer à la rationalité des décisions en ce qui concerne la lutte contre la dégradation du littoral ? Algérie ? Arzew ? Dégradation ? Gestion ? Littoral ? Loi.
• Regard sur la naissance d'un militantisme identitaire : syndicalisme judiciaire, identités professionnelles et rapport au politique dans la magistrature française : 1945-1986 - Joël Ficet p. 703-723
  Résumé Le développement du syndicalisme judiciaire en France ne peut être interprété uniquement sous l'angle de la défense d'intérêts corporatistes ou comme la conséquence d'une évolution socio-économique de la magistrature. De fait, les syndicats judiciaires ont mis dès leur origine la réflexion sur l'identité du corps au c?ur de leur action. Ces organisations sont donc analysées ici comme des entreprises de production de modèles identitaires et comme des appareils de socialisation à ces modèles. Le succès de mouvements comme le Syndicat de la magistrature ou l'Association professionnelle de la magistrature a tenu à leur capacité à fournir des référents identitaires et des espaces de sociabilité alternatifs face à une institution conservatrice et/ou à un pouvoir politique hostile. Identité professionnelle ? Institution judiciaire ? Magistrature ? Mouvements sociaux ? Professions juridiques.
• « Il n'y a pas de vol entre époux » : la prestation compensatoire en droit français - Catherine Nozay p. 725-745
  Résumé La façon dont la prestation compensatoire est prise en compte lors du divorce permet de comprendre comment le statut de l'homme et de la femme dans le couple est questionné par les transformations qui le rendent plus fragile et moins durable. La vie privée avec le travail domestique pénalise la femme d'autant plus que l'union a été longue. Cependant, ce que l'on peut considérer comme un don de celle-ci pour permettre au mari de réussir sa carrière professionnelle au détriment de la sienne fait difficilement l'objet d'une compensation financière, tant ce travail véritable, naturalisé comme un attribut de genre, devient invisible socialement. C'est donc un rapport de force qui s'instaure dans le couple au moment de la rupture, dans lequel la femme se trouve en situation subordonnée, sans régulation véritable. Don ? Précarité des femmes ? Prestation compensatoire ? Travail domestique ? Travail professionnel ? Vol entre époux.