Contenu du sommaire : Se donner le droit : la force des organisations face à la loi

Le développement de l'intérim en France a souvent été analysé comme un effet de sa réglementation, qui autorise les entreprises à en faire usage et les agences d'intérim à le commercialiser. Cependant ces droits ont été assortis de contraintes qui rendent a priori difficiles les échanges entre agence, entreprises et travailleurs. Pour comprendre comment ils ont pu coopérer, cet article propose une étude de leurs usages quotidiens de toutes ces règles, permissives et restrictives, adossée à une analyse stratégique et systémique. Il révèle des mécanismes d'instrumentalisation et de managérialisation du droit. Il montre aussi comment ce droit restrictif a permis de consolider la position des agences. Des contraintes réglementaires peuvent ainsi être les conditions de l'action et des échanges.

Rappelant les trois sens (statistique, social et juridique) de la notion de norme, l'article se propose d'étudier l'alternance d'alignement et de déconnexions entre règles juridiques et pratiques des temps de travail. Analysant la mise en œuvre des 35 heures, l'auteur montre que l'endogénéisation du droit dans les pratiques constitue un processus ambivalent, mêlant légalisation des organisations et managérialisation du droit. En contribuant à mettre le droit au service du management et des valeurs de l'organisation, ce processus transforme le sens des règles dans les entreprises mais aussi dans les tribunaux, lorsque ces derniers sont chargés de trancher les litiges qui leur sont soumis. Les entreprises deviendraient ainsi, en matière de temps de travail, non seulement des législateurs édictant des réglementations différentes des normes publiques, mais elles se transformeraient aussi partiellement en juges, en créant elles-mêmes des lieux internes de contestation et de résolution des litiges qui resteraient largement dominés par leurs propres impératifs de gestion.

Le respect des lois et des réglementations implique l'existence, dans les organisations, de processus et de dispositifs qui permettent cette mise en conformité. Se fondant sur une ethnographie participante des modes de gestion de la sécurité dans une entreprise de fabrication industrielle, l'article montre que plusieurs facteurs culturels, personnels et structuraux contraignent les ouvriers dans l'exercice de leurs droits à la sécurité. Il est ainsi observé que les processus informels de gestion des risques sont préférés aux processus formels qui visent à faire respecter ces lois et réglementations. Dans l'usine étudiée, aucun système endogène ne s'est donc développé en pratique pour assurer l'application des lois sur la sécurité que les individus eux-mêmes se doivent de mettre en œuvre. La stratégie néolibérale de responsabilisation des salariés est donc aussi discutée dans cet article pour montrer la force des organisations face aux lois encadrant la sécurité sur les lieux de travail.

Comment des lois et des règlements gouvernent-ils les activités de grandes organisations décentralisées et souvent géographiquement dispersées ? Dans des conditions de couplage lâche entre règles et pratiques, comment les organisations coordonnent-elles leurs actions et sont-elles en mesure d'assurer leur conformité au droit ? Plutôt que de s'appuyer sur la confiance interpersonnelle, l'observation directe ou les décisions bureaucratiques pour assurer cette mise en pratique des règles, cet article analyse la création collective d'une base de données visant à développer une technologie de surveillance et de gestion des risques d'environnement, de santé et de sécurité dans les laboratoires universitaires. Se fondant sur deux ans d'observation, nous montrons comment le désir panoptique d'information autant que la peur suscitée par les abus qu'ouvre cet outil de surveillance contribuent à faire échouer la mission fondamentale qui était de collecter des données et des informations fiables en matière de sécurité au travail.

La réforme des retraites de 2010 constitue l'aboutissement de l'entrée progressive de la France dans la stratégie de modernisation et d'adaptation des systèmes de pensions de l'Union européenne. La France a adopté les objectifs de la « méthode ouverte de coordination » appliquée aux pensions et elle a tenu compte des critiques et suggestions que l'Union européenne a formulées à l'égard de ses politiques. C'est l'augmentation de l'emploi des seniors, qui est au cœur de la problématique française des retraites. En reportant l'âge de la retraite de deux ans, la France tente de modifier la fin de carrière et la place des seniors dans la société et de mettre fin au compromis social des années 1970-1980 du partage de l'emploi par âges. Mais l'européanisation des politiques exigera, dans le futur, l'ouverture d'un nouveau chantier sur l'intégration des femmes dans le marché du travail, afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes en matière de pensions.

L'objet de cette étude est de montrer que les congés de maternité des enseignantes-chercheures sont extrêmement disparates. En effet, régies par une circulaire sujette à de multiples interprétations, les décharges de service ne sont pas calculées de la même façon d'une université à l'autre. En outre, les responsabilités administratives et les activités de recherche sont inégalement interrompues, dans la mesure où aucun texte ne précise les modalités du congé de maternité les concernant. Ce défaut d'encadrement juridique ne favorise ni l'égalité des femmes universitaires entre elles, ni l'égalité des chances entre hommes et femmes enseignants-chercheurs.

Cette étude se concentre sur la répression du négationnisme en Belgique et sur l'impasse actuelle de cette problématique. Une approche politologique est utilisée pour éclairer ce dossier qui, à maintes occasions, fait surface dans l'actualité. Cette étude se base, d'une part, sur un travail d'analyse des travaux parlementaires et, d'autre part, sur une série d'entretiens avec des acteurs clés du dossier. Cette approche permet d'aboutir à une présentation analytique du problème. Le sujet de cette recherche est d'autant plus prégnant qu'il concerne la dialectique entre le présent et le passé et qu'il interroge la place de l'histoire dans le monde politique.

Principales causes d'invalidité reconnues en Suisse, les maladies psychiques et de l'appareil locomoteur font l'objet d'une vigilance politique et judiciaire de plus en plus marquée. À la lumière de ce contexte, on s'attachera dans cet article à discuter une jurisprudence fédérale récente consacrée à deux diagnostics controversés : les troubles somatoformes douloureux et la fibromyalgie. L'analyse de 275 arrêts du tribunal des assurances sociales de Genève servira ici à explorer les promesses et les contraintes du droit pour ceux qui sont concernés par ces règles jurisprudentielles. Nous chercherons en particulier à montrer de quelle façon la régulation judiciaire est au cœur d'une institutionnalisation de la précarisation des droits.