Contenu du sommaire : Injustices de la Justice ?

Marc Galanter a rédigé cette nouvelle introduction à l'occasion de la traduction de son article « Why the “Haves” Come out Ahead » en français. Il remet en perspective les conditions dans lesquelles l'article a été rédigé et publié, en insistant explicitement pour la première fois sur le rôle de son expérience indienne. M. Galanter souligne également les raisons pour lesquelles, selon lui, l'analyse reste valable aujourd'hui, et peut même être radicalisée en tenant compte des évolutions du barreau américain dans le sens d'un accroissement du poids des intérêts des grandes entreprises. Cette tendance est également renforcée par la manière dont les élites, qui profitent pourtant le plus du système judiciaire, ont réussi à le décrédibiliser et à l'affaiblir.

En 1974, Marc Galanter publiait dans la Law and Society Review un article amené à devenir un classique en sociologie du droit. Intitulé « Why the “Haves” Come Out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change » , cet article visait à mettre en évidence, à partir d'une compilation de différents résultats d'enquête, la manière dont les « haves », soit les plus dotés en différents types de capitaux, les « dominants » se voyaient mieux traités que les « have-nots », les « dominés », lors de leurs passages devant les tribunaux américains. Cet article est devenu une référence incontournable, faisant l'objet d'une abondante littérature et de multiples travaux ultérieurs dans lesquels il a été commenté, complété, pour notamment tenter de vérifier sa pertinence sur des durées variables, dans différents pays. Après de très nombreuses traductions, il paraissait tout à fait justifié que Droit et Société en publie une version française.

Les inégalités socioéconomiques, même les plus flagrantes, ne sont pas toujours explicitement prises en compte dans l'institution judiciaire. Étudiant la justice américaine pour enfants, Aaron V. Cicourel (1968) établit que les familles de la classe moyenne font plus facilement échapper leurs enfants à la sanction que ceux des classes populaires, poursuivis pour des faits analogues. Dans l'ouvrage L'application de la loi. Deux poids, deux mesures (1977), l'exploitation statistique de quatre cents procès correctionnels établit que la distribution des peines, à gravité du délit et casier donné, pénalise les prévenus jeunes, ceux nés à l'étranger et les prolétaires. Dans l'article « Why the “Haves” Come out Ahead » (1974), Marc Galanter trace le cadre conceptuel d'une analyse où l'inégalité des compétences dans la culture judiciaire (à distinguer de la culture juridique) a une incidence déterminante sur les décisions rendues par les juges, que ces derniers exercent au civil ou au pénal.

Aujourd'hui comme hier, les grands-parents jouent un rôle très important dans la société française. Mais aujourd'hui, ils sont encore plus nombreux, en bonne santé, et assurent une partie de la garde de leurs petits-enfants. Du point de vue du droit, les grands-parents n'ont été visés par le Code civil que dans les dernières décennies du XXe siècle, et ce code recourt aujourd'hui à la notion plus large d'« ascendants ». Les grands-parents n'exercent plus la tutelle de droit commun depuis la loi de 2007 et apparaissent de plus en plus comme des tiers comme les autres. Les relations intergénérationnelles et les aides entre générations de type « solidarité descendante » passent par la garde des enfants, les transmissions patrimoniales, et s'inscrivent dans le cadre plus large de ce que les politiques publiques appellent aujourd'hui la « parentalité ». Cette politique de la parentalité fait l'objet d'une prise en compte croissante depuis plus de dix ans par l'État, les collectivités territoriales, le monde associatif et les intéressés eux-mêmes. Par contre, la question de la « grand-parentalité » est très peu prise en compte en tant que telle par ces politiques publiques.

Dans le contexte actuel de mutation de la régulation juridique et sociale, la pluralité des normes et du sens qu'elles véhiculent confrontent naturellement l'individu au choix entre plusieurs standards. Dans cette étude, nous nous sommes intéressée au phénomène du pluralisme normatif en tant que vecteur du lien social. Dans cette perspective, l'interprétation des normes et du sens qu'elles portent est étroitement liée à la conception que l'individu se fait du sens de son action et de son propre rôle dans le rapport interpersonnel et social. La recherche empirique dont il est question ici a permis de modéliser le rapport complexe entre l'acteur étudié – le sens qu'il attribue à son action, la conception qu'il a de son rôle dans le lien social – et les normes.

En Guyane française, un tiers de la population est constitué d'étrangers, quotidiennement confrontés à des administrations chargées de la régularité de leur présence sur le territoire. Or, la légalité de ces pratiques administratives, souvent défavorables aux étrangers, est sujette à controverse. Cet article tente de cerner les multiples logiques sociales des débats et des négociations entre les divers acteurs de la politique migratoire autour du droit des étrangers. Il montre que le droit dérogatoire s'appliquant à ces derniers, et justifié politiquement par « l'exceptionnalité » de la situation, ainsi que la difficulté à imposer un contrôle des pratiques administratives, est lié au contexte postcolonial guyanais. Ces éléments spécifiques renforcent l'effet répressif du pouvoir discrétionnaire des administrations en ce domaine, et constaté ailleurs.