Contenu du sommaire : Eau : le temps d'un bilan

Classiquement, la pollution des eaux souterraines a trois origines : industrielle, domestique et agricole. La plus préoccupante aujourd'hui est la dernière. Une dégradation très sensible de la qualité des eaux de captage est constatée depuis quelques années, mais il faut la relativiser par rapport aux normes de qualité. Or celles-ci sont nettement trop sévères par rapport aux problèmes de santé publique, que ce soit pour les nitrates ou les pesticides. D'ailleurs, pour ces derniers, le risque réside surtout dans les métabolites. Le problème de contamination bactérienne est par ailleurs négligé. En fait, cette dégradation conduit moins à un risque de santé publique qu'au constat d'un triple échec des politiques publiques : celui du cadre légal et réglementaire, celui des architectures institutionnelles et celui des interventions. Le bilan de l'état des dispositifs de forage en France en est une illustration. Il est clair que l'on connaît très mal aujourd'hui non seulement le nombre de forages et leur qualité, mais aussi l'emplacement des forages qui ont été abandonnés. De ce fait, un certain nombre de risques sont encourus alors que l'on aurait théoriquement les moyens d'y faire face. Ces risques sont qualitatifs : la dégradation de la qualité peut provenir de l'usage d'un ancien forage dont on se sert en puits perdu ou de la mise en communication accidentelle de deux nappes de qualité différente, ou encore d'intrusion d'eau salée Ils peuvent être quantitatifs avec le non-renouvellement de la nappe par surexploitation. Toute réforme dans ce domaine doit s'inspirer de deux impératifs : la simplicité et l'efficacité.

Plusieurs facteurs ont joué un rôle prédominant dans le développement technologique du domaine de l'eau : le progrès scientifique et technique en général, la prise en compte du consommateur, la montée en puissance des préoccupations liées à l'environnement et l'acceptabilité de plus en plus limitée des risques. Dans le domaine de l'eau potable, l'urgence rend aujourd'hui nécessaire d'agir sur deux tableaux : prévenir et traiter. Dans le premier tableau, on trouve les programmes d'intervention tel Ferti-Mieux, la reconstitution du processus naturel des eaux à travers le sol, traiter directement la ressource, et localiser et évaluer du mieux possible les risques de pollution sur le bassin d'apport de la ressource. Dans le deuxième tableau, des évolutions importantes du traitement sont à noter : de purement chimique au départ, au biologique aujourd'hui, en passant par le physico-chimique les principales technologies employées sont : le report de désinfection en fin de filière, les traitements d'affinage, les membranes. Dans le domaine de l'assainissement, le problème principal lié au traitement des eaux usées est l'élimination des boues. En revanche, en ce qui concerne les eaux pluviales, des innovations importantes ont été réalisées ces dernières années dans le cadre de trois approches nouvelles : la gestion en temps réel, les techniques alternatives et la gestion du risque. La prise de décision est au c?ur d'un contexte de plus en plus complexe dans le domaine de la gestion de l'eau.

Cet article, fondé sur une analyse des récents textes de loi et décisions de justice, expose comment est en train de se construire un concept de « délégation de service public ». À partir des textes français, il expose comment s'établit la distinction entre marchés publics et délégations ; puis à l'intérieur de cette seconde famille comment chaque contrat spécifique peut être qualifié. Cette même question est ensuite abordée dans le droit européen (décision de justice et directives). Un rapprochement des catégories juridiques est en train de s'opérer ; à côté des marchés publics le droit européen reconnaît la concession dans sa spécificité. Enfin, l'article expose les nouvelles transformations qui pourraient intervenir du fait de la rencontre avec d'autres droits. Le droit de la concurrence pourrait conduire le juge à intervenir sur la durée des contrats, sur l'attribution de droits exclusifs et sur le fondement des redevances « pour service rendu » ; la question qui se profile est celle de la possibilité ou non d'avoir des subventions croisées. Le droit de la consommation va sans doute conduire à revoir le pouvoir des opérateurs sur certains règlements de service. Enfin le régime de la domanialité publique touche aux droits réels dont disposent les opérateurs dans l'exercice de leur mission.

La notion de qualité des services d'eau et d'assainissement s'est profondément modifiée au cours des cinquante dernières années. D'une vision purement quantitative, on a progressivement intégré des objectifs plus diversifiés. Les méthodes de gestion se sont adaptées à ces nouvelles exigences, avec quatre évolutions notables : les chartes clients, la certification qualité, la normalisation de service et le suivi de la gestion par les collectivités. Les indicateurs de performance sont au c?ur de chacune de ces démarches. Pourtant, suivant que les objectifs sont fixés par l'exploitant ou imposés, suivant que les engagements portent sur les moyens ou sur les résultats, les enjeux sont très différents. Ces questions renvoient à deux conceptions de la régulation, l'une basée sur l'auto-régulation, l'autre sur une action plus forte des pouvoirs publics. Elles convergent pourtant dans l'idée d'utiliser la réputation comme un levier d'incitation. Plusieurs initiatives sont en cours pour développer une émulation par comparaison et même si l'usage des indicateurs doit être prudent, le benchmarking pourrait apparaître en France, à l'image de ce qui existe déjà ailleurs.

Cet article s'attache à décrire l'offre dans le secteur de l'eau ; il le fait à partir du constat qu'un secteur jusqu'alors très national se trouvait affecté à son tour par le mouvement de libéralisation. L'article s'attache à présenter les différentes firmes privées qui interviennent. Il présente d'abord les grands opérateurs et les mutations du paysage après l'entrée puis la sortie des groupes d'énergie ; puis il liste les différentes firmes de seconde importance. Ensuite l'article traite des entreprises qui interviennent lorsque la gestion demeure publique : des ingénieristes, des industriels de la dépollution. Ce faisant l'article traite des différentes formes de la compétition dans des marchés de monopole. Il en identifie quatre : la compétition pour l'accès, une compétition de second rang lorsque l'opérateur est public, une compétition sur les préalables à l'action et une compétition dans le marché avec la montée des firmes qui vendent de l'eau en bouteille.

Après une décennie de privatisation, l'industrie de l'eau en Angleterre et au pays de Galles connaît une restructuration que l'article situe dans des débats plus larges sur « l'auto-gouvernance associative ». Il explique comment le modèle régulatoire britannique a échoué, en raison de ses contradictions entre d'une part, une demande de revenus stables et un impératif de productivité et d'autre part entre une profitabilité politiquement acceptable et la nécessité d'équité. Cet échec amena à la re-régulation de cette industrie qui explique les stratégies de restructuration ; elles sont brièvement analysées. En contraste avec les analyses qui décrivent la libéralisation comme un « abandon du marché », l'analyse présentée souligne la continuité du modèle de gouvernance commerciale appliquée dans l'industrie de l'eau depuis 1989. En interprétant la restructuration actuelle comme une réponse de l'industrie à la re-régulation des services, l'article interroge les motivations des mouvements observés vers un futur « mutuel » pour les services publics en Grande Bretagne.