Contenu du sommaire

Repère

• Benjamin et Dieudonné - n° 2

Alertes - n° 9 à 17

Etudes

• Des PPP aux PPP. Remarques sur une apparente insignifiance - n° 3
• Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l'absence d'un régime juridique ? - n° 4

Chronique

• Veille de droit administratif espagnol. La suspension de la privatisation d'hôpitaux de Madrid : une consécration du principe de précaution sociale ? - n° 2

Commentaires

• Acte administratif et procédure administrative

  - p. 24

  • Décision implicite

    • Décision implicite d'acceptation : l'application dans le temps de la loi du 12 novembre 2013 - n° 8

  • Droits de la défense

    • La procédure applicable aux mesures de récupération des trop-perçus en matière de RSA - n° 9

  • Retrait

    • Effets dans le temps de règles nouvelles en matière de retrait - n° 10

• Contentieux

  - p. 30

  • Contrôle du juge

    • La consécration attendue d'un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics - n° 11

Domaine

• Occupation du domaine public

  • Occupation du domaine public et intérêts économiques - n° 12

Police administrative

• Débit de boissons

  • La durée de fermeture des débits de boissons - n° 13

Procédure

• Référés

  • Référé-liberté et droits fondamentaux concernant les enfants - n° 14

Services publics et régulations

• Régulation des services sociaux d'intérêt général

  • Le régime de la réassurance des risques résultant des catastrophes naturelles - n° 15

Urbanisme

• Contentieux

  • L'annulation partielle du permis de construire - n° 16

• Changement d'usage

  • L'autorisation personnelle de changement d'usage de locaux d'habitation en rez-de-chaussée à Paris - n° 17

Fiche pratique

• Autorisation de réaliser les aménagements intérieurs et permis de construire d'un établissement recevant du public - n° 2