Contenu du sommaire : Mise en œuvre des politiques fiscales en Afrique

Revue	Revue d'économie du développement
Numéro	volume 26, no 3, septembre 2012
Titre du numéro	Mise en œuvre des politiques fiscales en Afrique
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

Introduction - Anne-Marie Geourjon p. 5-7
Coordination fiscale dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine : Tax Coordination in the West African Economic and Monetary Union - Mario Mansour, Grégoire Rota-Graziosi p. 9-34
L'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est l'une des régions du monde où la coordination fiscale entre États souverains est la plus avancée, de jure du moins. Depuis la fin des années 1990, plusieurs directives communautaires ont encadré la fiscalité directe et indirecte des États membres. Cette coordination vise notamment à créer un cadre fiscal propice à l'intégration économique régionale, à assurer la transition fiscale en substituant les recettes de la fiscalité intérieure à celles douanières compromises par la libéralisation des échanges internationaux et à mobiliser les recettes fiscales. L'objet principal de cet article est de présenter l'état actuel de cette coordination fiscale. Nous examinons les directives et règlements pertinents, la coordination de jure, et leur état d'application dans les pays membres, la coordination de facto. Une brève appréciation des recettes fiscales complète cette analyse qui se conclut par quelques observations sur les enjeux principaux de la coordination fiscale dans la région et les leçons apprises.Classification JEL : O1, H2, H7
Tax Coordination in the West African Economic and Monetary Union
Tax coordination in the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) is one of the most advanced in the world, de jure at least. Since the late 1990s, a number of indirect and direct tax directives have been produced, limiting member States in the conduct of their national tax policies. The objectives of this coordination are to: promote regional economic integration; support countries in their efforts to substitute domestic taxes for trade taxes, which are set to decline due to trade liberalization; and mobilize additional tax revenue. The primary goal of this paper is to review the current status of the WAEMU tax coordination framework. We examine in some detail the various directives and regulations (de jure coordination), and their application in member states (de facto coordination). This is followed by a brief analysis of the evolution of tax revenue structures. We conclude with some observations on the challenges of, and lessons learned from, tax coordination in the region.
Comment la contractualisation dans les administrations fiscales peut-elle limiter la corruption et la fraude ? Le cas des douanes camerounaises : How Can Performance Contracts in Revenue Administrations Limit Corruption and Bad Practices? The Case of Cameroon Customs - Thomas Cantens, Gaël Raballand, Samson Bilangna, Marcellin Djeuwo p. 35-66
Cet article examine les effets de l'introduction de « contrats de performance » au sein des administrations fiscales, à partir d'une expérience lancée dans les douanes camerounaises en 2008. Cet exemple original de réforme transpose des éléments de la Nouvelle Gestion Publique dans le contexte particulier d'une administration qui fait de la lutte contre la corruption son premier objectif pour augmenter son efficacité. L'analyse s'appuie sur des données quantitatives pour étudier les changements de comportement individuel et leurs effets macroéconomiques sur l'efficacité de l'administration. Des données qualitatives ont également été recueillies de 2008 à 2011. Si leurs résultats mesurables sont positifs sur la collecte des recettes, la réduction des mauvaises pratiques et la célérité du traitement des dossiers, l'évaluation et la contractualisation soulèvent néanmoins des questionnements sur les rapports des fonctionnaires à leur institution et à la loi.Classification JEL : D73, H11, H20
How Can Performance Contracts in Revenue Administrations Limit Corruption and Bad Practices? The Case of Cameroon Customs. This article examines the effects of the introduction of “performance contracts” in customs, from an experiment launched in Cameroon Customs in 2008. This is an original example of reform which transposes elements of New Public Management in the specific context of an administration that made the fight against corruption its first goal to increase its effectiveness. The analysis is based on quantitative data to study changes in individual behaviors and their macro effects on the global efficiency of the administration. Qualitative data were also collected from 2008 to 2011. Measurable results are positive on revenue collection, bad practices reduction and customs clearance time. Nevertheless, evaluation and contracting raise questions on the civil servants' representations of their institution and the law.
La gestion du risque en douane : premières leçons tirées de l'expérience de quelques pays d'Afrique de l'Ouest : Risk Management in Customs: Initial Lessons from Experiences in Some African Countries - Anne-Marie Geourjon, Bertrand Laporte p. 67-82
En raison de l'accroissement des flux commerciaux et donc de leur charge de travail, les administrations douanières les plus modernes développent depuis plusieurs années des approches structurées pour analyser le risque, seul moyen efficace pour limiter les contrôles intrusifs, répondre aux besoins des opérateurs privés et sécuriser leurs opérations. Peu de pays en développement se sont engagés dans cette voie en raison de réticences fortes, tant au niveau des agents de contrôle qui ne souhaitent pas forcément changer leur façon de travailler, que des autorités qui craignent des pertes de recettes fiscales. L'article présente l'expérience de cinq pays d'Afrique de l'Ouest qui, dans le cadre de la modernisation de leur administration douanière, développent des systèmes d'analyse et de gestion du risque qui reposent notamment sur une exploitation exhaustive et systématique de l'information statistique disponible. Les premières leçons tirées de ces expériences sont encourageantes et d'autres pays devraient logiquement suivre. Actuellement réservées aux administrations douanières, ces méthodes pourraient aussi être développées au sein des administrations des impôts.Classification JEL : H26, H39, O24
Risk Management in Customs: Initial Lessons from Experiences in Some African Countries
For several years, the most modern customs administrations rely on risk analysis structural approaches for reducing intrusive inspections, satisfying private operators and securing their operations. In developing countries, customs administrations have been slow to take this course due to high reluctance from both customs officers refusing to change and authorities fearing revenue losses. This paper presents five experiences in West African countries where customs administration are developing in their modernization strategy, risk analysis and management systems using statistical scoring methods. Initial lessons from these experiences are promising and logically other countries should follow. Presently used only by customs administrations, these methods could also be developed by tax administrations.
Modernisation de l'administration fiscale dans les pays en développement : impact de la TVA : Modernizing the Tax Administration in Developing Countries: Impact of the VAT - Jean-Paul Bodin p. 83-103
Depuis plus d'une vingtaine d'années, la TVA a permis de renforcer la mobilisation des ressources dans les pays en développement et de lancer des réformes importantes en matière d'administration fiscale. Les performances de cette taxe sont toutefois en deçà des potentialités dans beaucoup de pays. L'amélioration de ces performances et la modernisation du système fiscal passent par une accélération de la réforme de l'administration fiscale qui exige des investissements conséquents en matière de ressources humaines et d'informatisation. Elle implique également une plus grande efficacité dans l'organisation et l'utilisation de l'assistance technique qui est indispensable pour appuyer ces réformes.Classification JEL : H26, H29
Modernizing the Tax Administration in Developing Countries: Impact of the VAT. Since the early 1990s, introduction of the VAT has had a positive impact on resources mobilization in developing countries. It has also been a vehicle to implement major tax administration reforms. While VAT performance is still below the potential in many countries, enhancing tax administration reforms is critically needed to improve the productivity of this tax and to further modernize the tax system. This necessitates significant additional human resources and information technology investments as well as a more effective organization – and use – of the technical assistance needed to implement these reforms.
Réforme et modernisation des douanes en Afrique subsaharienne francophone, 1995-2010 : Customs Administration Reform and Modernization in Francophone Sub-Saharan Africa, 1995-2010 - Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent p. 105-146
Cet article expose les grandes lignes des réformes de modernisation des douanes réalisées dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne depuis le milieu des années 1990. Il met également en évidence les problèmes non encore résolus de ce processus. Des progrès sont enregistrés en matière d'automatisation des opérations et de procédures, avec des efforts importants et constants pour mobiliser les recettes douanières et améliorer la facilitation du commerce dans un certain nombre de pays. Cependant, le rythme et l'étendue de la modernisation restent insuffisants, particulièrement en ce qui concerne le développement des contrôles douaniers et la capacité de lutte contre la fraude, le renforcement des ressources opérationnelles, et l'amélioration de la gestion et de l'encadrement des services. Les constats suggèrent qu'un fort engagement des autorités dans la réforme, des transformations dans l'organisation et la gestion, une assistance technique et une gestion de projet adéquates, ainsi que la mise en œuvre effective des normes douanières modernes sont essentiels à l'accélération de la modernisation des douanes en Afrique subsaharienne francophone.Classification JEL : H29, O57
Customs Administration Reform and Modernization in Francophone Sub-Saharan Africa, 1995-2010This paper outlines reforms that have been achieved in the modernization of the customs administrations of francophone sub-Saharan (African) countries since the mid-1990s. It also highlights the remaining issues in this process. Progress has been made in automation of operations and procedures, with constant and significant efforts to strengthen revenue collection and improve trade facilitation in a number of countries. However, the pace and scope of modernization remains insufficient, particularly in developing customs control and enforcement capacities, and enhancing operational resources and management. The findings suggest that the authorities' strong commitment to reform, organizational and management changes, adequate technical assistance and project management, and effective implementation of modern customs standards, are critical to accelerate the modernization of customs in francophone sub-Saharan Africa.