Contenu du sommaire : Faut-il une Europe sociale ?

D'un point de vue institutionnel, l'Europe sociale est constituée d'interventions à plusieurs niveaux, l'échelon européen étant historiquement faible relativement au niveau des modèles nationaux, qui apparaît marqué par une forte hétérogénéité au-delà d'un principe commun de protection des individus. Cet ensemble de politiques doit faire face à de nouveaux enjeux, résultant d'un ensemble de contraintes économiques, sociales et politiques, tout autant que de la modification du référentiel sur lequel s'appuient les politiques publiques: il en résulte d'une part des transformations des modèles nationaux de protection sociale, déclinant une tendance commune au retrait de l'État et à la focalisation sur un objectif d'emploi, d'autre part l'affirmation d'une coordination minimale à l'échelon européen, sur la base des méthodes ouvertes de coordination. L'analyse théorique permet d'identifier un certain nombre de bénéfices associés à une coordination renforcée dans le domaine social, mais elle souligne également la diversité de ses formes potentielles, dont les dispositifs existants ne constituent qu'un aspect.

La politique sociale est souvent considérée comme un élément-clé de l'identité européenne. Doit-elle pour autant être harmonisée? Il existe actuellement quatre modèles d'Europe sociales: scandinave, continental, méditerranéen, anglo-saxons. Mais cette taxinomie perd de son pouvoir à expliquer les différences de politiques sociales entre pays. Les pays convergent lentement dans les niveaux de dépenses sociales, mais différent encore en termes de composition des dépenses sociales. De nombreuses réformes des institutions de politique sociale ont été mises en ?uvre, en particulier dans la période de convergence vers l'UEM. L'harmonisation ne peut être justifiée par des arguments d'économies d'échelle ou d'externalités. Aussi, les instances communautaires ne doivent pas imposer une harmonisation des différentes Europe sociales mais favoriser les échanges d'information et laisser jouer la compétition entre les différents systèmes sociaux.

Cet article fait le point sur la concurrence pour le marché, qui trouve son origine dans les travaux de Sir E. Chadwick et de Walras et fut redécouverte par Demsetz, devenant un élément essentiel de la régulation des secteurs relevant du monopole naturel ou d'autres structures de marché. La mise aux enchères d'une position de monopole est analysée dans un premier temps. La nécessité d'une complémentarité entre régulation de prix et mise en concurrence du droit de servir la demande est mise en évidence. Ensuite les procédures usuelles de concurrence pour le marché fondées sur l'attribution de licences au plus offrant ou à l'entreprise proposant le prix de vente le plus bas sont analysées. On montre qu'elles sont dominées par des procédures plus complexes de mise en concurrence compte tenu d'un schéma non linéaire de subventionnement. Dans un second temps, le double mode de concurrence pour et dans le marché est analysé. Le choix de la structure du marché aval est alors essentiel, les régulateurs devant déterminer dans certains cas la structure optimale du marché en arbitrant entre les avantages et les inconvénients de ces deux modes de compétition.

Cet article étudie la possibilité de réconcilier l'utilité sur la santé dans le certain et dans le risque en interprétant cette dernière à l'aide des hypothèses de la théorie des perspectives de Kahneman et Tversky: la déformation subjective des probabilités et l'aversion pour les pertes. Il postule aussi que certains biais attribués à un comportement d'aversion pour les pertes peuvent être justifiés, de manière alternative, par le fait que les personnes interrogées ne sont pas certaines de leurs préférences. Ces hypothèses sont testées lors d'une étude de mesure des préférences sur trois états de santé hypothétiques. L'identité entre l'utilité certaine et risquée interprétée dans le cadre de la théorie des perspectives est obtenue pour deux des trois états de santé. Les résultats suggèrent que révéler les préférences à l'aide de choix réversibles peut éviter certains biais résultant de l'incertitude sur les préférences.

Dans la perspective de l'approche économique dite de la valeur de la vie, cet article traite de l'indemnisation des victimes contaminées par le virus VIH par transfusion ou injection de produits sanguins en France. Il ne s'agit pas d'un cas «classique » de wrongful injury, dans la mesure où leur préjudice concerne la perspective de leur propre mort. Compte tenu du caractère évolutif et probablement fatal de la maladie, la détermination d'une compensation est appréhendée à l'aide d'un modèle en univers risqué.