Contenu du sommaire : Restructurations de l'Etat et réforme des exécutifs en Europe

L'expression « modèle de Whitehall » présente une certaine valeur heuristique pour décrire quatre caractéristiques essentielles de la fonction publique britannique, à savoir la neutralité politique, le généralisme, les schémas de carrière à vie et une forte fonction de conseil en politiques. Ce modèle a été remis en question sous l'effet de la politisation, des évolutions dans la gestion de carrière et le recrutement, ainsi que de la concurrence grandissante d'autres sources de conseils stratégiques. Le rôle de la fonction publique britannique à l'égard des ministres semble être de plus en plus défini en des termes managériaux et de moins en moins en tant que conseillers stratégiques, surtout parce qu'une série d'autres individus et organes (conseillers, consultants, think tanks, services de recherche des partis) partagent à présent cette fonction. Si elle semble jouer un rôle stratégique moins important, la haute fonction publique n'est, du moins pour l'instant, pas parvenue à sortir de la mêlée dans sa fonction managériale. Le principal changement dans le modèle concerne la chute de la confiance dans la fonction publique, non seulement parmi les citoyens, mais aussi parmi les politiciens et les agents de l'État eux-mêmes.Résumé à l'intention des praticiens. À de nombreux égards, le modèle de Whitehall, qui décrit la fonction publique britannique et son rôle politique, se montre extrêmement résilient malgré les grands changements intervenus dans le système politico-administratif britannique. La haute fonction publique a toujours évité d'être associée à la gestion de la formulation détaillée des politiques. Face à la baisse de l'influence politique de la fonction publique – l'évolution la plus évidente dans le modèle de Whitehall -, on pourrait améliorer la qualité du processus décisionnel en accordant une plus grande priorité à cette fonction de formulation des politiques.

L'article porte sur les fusions de corps de hauts fonctionnaires techniques français envisagées sous deux angles : leurs dimensions institutionnelle et matérielle. Il repose sur un matériau composé d'archives relatives aux négociations qui ont ponctuées les processus de réforme, et d'entretiens auprès des acteurs de la réforme au sein des ministères, dans les cabinets et les associations et syndicats professionnels des corps concernés. Plutôt que de considérer les hauts fonctionnaires comme de simples supports du changement sur lesquels celui-ci agit (ou non), voire comme des freins aux réformes étudiées, l'article interroge leur capacité à se mobiliser, à défendre leurs intérêts et leurs privilèges et à se réformer en vue de se pérenniser. Au cœur de l'intérêt pour les fusions réside ainsi la question du maintien et de la reproduction des formes de la domination des grands corps sur l'appareil d'Etat. C'est la permanence dans et par le changement qui est au cœur de la réflexion.Résumé à l'intention des praticiens. L'objectif de réduction drastique du nombre de corps en France a mis à l'ordre du jour la question de leurs fusions. Basé sur un travail empirique approfondi et de nombreuses sources de première main, cet article examine les enjeux de telles fusions à deux niveaux. D'une part, dans les changements qu'elles peuvent induire dans les relations entre un corps de l'Etat et sa tutelle ministérielle. Et, d'autre part, dans la dimension proprement matérielle des négociations à l'œuvre. Il semble ainsi que les réformes qui visent à réaliser des économies d'échelle nécessitent, dans un premier temps, d'intéresser directement à l'effort consenti ceux-là mêmes qu'elles sont censées cibler.

Même si l'Allemagne ne figure pas parmi les « précurseurs » en ce qui concerne les réformes managériales du secteur public, elle a une longue tradition d'agences et d'organes non départementaux au niveau fédéral. Au fil du temps, l'administration fédérale a évolué pour devenir un « zoo administratif » extrêmement diversifié, comprenant toute une série d'espèces, remettant en question l'image d'une bureaucratie allemande bien ordonnée. Dans notre article, nous examinons les changements organisationnels survenus au sein d'agences non ministérielles depuis vingt ans et les relations ministère-agence, en nous basant sur des données issues d'une vaste enquête sur l'administration fédérale. Les changements structurels que nous observons ne sont ni exhaustifs, ni prévus, ils sont bien plus évolutionnaires que révolutionnaires, axés sur des politiques sectorielles et non sur une quelconque politique globale, favorisés par des réformes réglementaires et non managériales, et la plupart des changements sont des regroupements horizontaux ou des successions d'organisations existantes, tandis que l'on n'observe presqu'aucun élément attestant d'un essaimage depuis les ministères vers les agences. Parallèlement à cela, les agences fédérales font état d'un grand pouvoir d'appréciation, tandis qu'elles perçoivent des niveaux considérables de « paperasserie » en raison de la réglementation administrative. On constate aussi que les modes traditionnels, hiérarchiques de supervision ministérielle dominent encore ; seules quelques agences ont défini des accords de rendement assortis d'objectifs mesurables.Résumé à l'intention des praticiens. Le présent article intéressera les praticiens qui s'intéressent à la nature et à l'orientation du changement organisationnel au sein des pouvoirs publics, et notamment aux processus de différenciation et de direction horizontales et verticales. Nous verrons que même dans un système administratif bureaucratique bien développé et classique comme le système allemand, il existe, et ce depuis longtemps, toute une série d'agences gouvernementales qui bénéficient d'une autonomie considérable. Parallèlement à cela, on observe une évolution continue et une adaptation aux nouvelles circonstances, même si tout cela n'est que très peu lié aux évolutions internationales vers la modernisation, comme le nouveau management public ou l'agencification à grande échelle.

La structure politique espagnole est passée, ces trois dernières décennies, d'un système centralisé à un système quasi-fédéral, qui présente les caractéristiques d'un modèle à compétences partagées avec des compétences qui se chevauchent d'un niveau de gouvernement à l'autre. Le nouveau système a entraîné une évolution des fonctions du gouvernement central, qui a renoncé à la prestation de service au profit de la planification et de la formulation des politiques. Dans le présent article, nous allons plus loin que l'étude de la fonction hiérarchique/non hiérarchique du gouvernement central que l'on retrouve dans les études intergouvernementales et appliquons des notions de contrôle comme la supervision, la réciprocité, la concurrence et le hasard artificiel (« contrived randomness ») issues de la théorie culturelle du « grid-group » afin d'examiner sur le plan empirique l'évolution du rôle du gouvernement central dans les relations intergouvernementales. Même si les caractéristiques institutionnelles de la structure politique espagnole sont censées favoriser les relations intergouvernementales coopératives et une fonction de médiation du gouvernement central favorisant les relations (entre pairs) réciproques des régions, le texte laisse entendre que la pratique institutionnelle et la « jeunesse » du processus de décentralisation espagnol sont responsables de l'orientation prise par la structure étatique espagnole. Le système est caractérisé par un gouvernement central toujours ancré dans l'inertie de la supervision (avec des exemples de cas où il a encouragé la réciprocité à certains moments et dans certains domaines stratégiques) et par des régions à la recherche d'unilatéralisme au moyen d'un hasard artificiel.Remarques à l'intention des praticiens. Dans le présent article, nous tentons de découvrir deux aspects distincts du rôle du gouvernement central dans les relations intergouvernementales. Premièrement, nous ne respectons pas l'axe traditionnel (hiérarchie et autonomie) entre le gouvernement central/fédéral et les régions/États lorsque nous examinons les relations intergouvernementales en incluant des cas de concurrence et de collégialité entre les parties constitutives. Deuxièmement, nous partons du principe que les premières étapes des relations intergouvernementales ont des chances d'être conflictuelles, indépendamment du modèle institutionnel (coopératif) formel du système. En reconnaissant cela, les promoteurs de la décentralisation devraient être conscients non seulement des aspects formels de la coopération, mais aussi des mécanismes informels permettant de renforcer les pratiques coopératives.

Nous allons analyser la réforme basée sur l'agencification aux Pays-Bas du point de vue de la gestion des processus de changement complexe. Nous allons présenter une analyse processuelle du processus de changement complexe de la réforme basée sur l'agencification au moyen des informations scientifiques organisationnelles sur le « changement émergent » et des informations scientifiques administratives sur les « réseaux complexes ». L'analyse du processus de changement révèle qu'il ne s'agit pas d'un exemple de changement programmé et contrôlé par le centre. La réforme est plutôt un exemple de « changement émergent et complexe ». La réforme est un système complexe de différents processus de changement inextricablement liés, aux acteurs excentrés multiples, qui est « géré » par différents « agents du changement » centraux. Les « gestionnaires du changement » forment eux-mêmes aussi un système complexe.Résumé à l'intention des praticiens. L'une des tendances de réforme importantes dans l'administration centrale néerlandaise est « l'agencification » des organisations publiques exécutives, c'est-à-dire le renforcement de l'autonomie managériale des services exécutifs des départements ministériels. Dans le présent article, nous examinons comment ce processus de réforme, qui s'étend sur deux décennies, a été géré » par différents acteurs comme le Parlement, le bureau national de vérification, le ministère des Finances, le ministère de l'Intérieur, divers comités consultatifs internes et externes et autres comités de supervision. Il s'avère que la réforme ne peut guère être qualifiée de processus programmé et contrôlé depuis le centre. Les initiatives de réforme ont surgi au niveau local au sein des différents ministères et agences. Le processus de réforme était plutôt une accumulation continue d'initiatives locales en faveur de l'agencification. Les différents acteurs centraux ont tenté d'exercer une certaine influence au niveau de la coordination ou de la supervision, mais elle était relativement indirecte, réactive et limitée.

On considère un niveau de base de confiance dans le système politique comme la pierre angulaire de la démocratie moderne. En conséquence, chercheurs et politiciens sont préoccupés par les niveaux faibles ou en baisse de confiance dans les institutions politiques. Le présent article porte sur la confiance dans le Parlement. Bon nombre de théories ont été proposées pour expliquer les différences transnationales ou les évolutions longitudinales en matière de confiance, mais elles n'ont pas fait l'objet de vérifications empiriques systématiques. Le présent article a pour but de combler cette lacune théorique et empirique. Je conceptualise la confiance dans le Parlement comme l'évaluation relativement rationnelle par les citoyens de la relation État-citoyen dans le cadre de quatre aspects : la compétence, la bienveillance (« care ») intrinsèque, l'imputabilité et la fiabilité. J'établis ensuite un lien entre les caractéristiques de l'État et chacun de ces quatre aspects et me livre à des hypothèses sur leur influence potentielle sur la confiance politique. Ces hypothèses sont simultanément vérifiées dans le cadre d'une analyse multi-niveaux sur des données intégrées issues de l'Enquête sociale européenne 2002-2006. Les tests révèlent que trois facteurs expliquent très bien les différences transnationales au niveau de la confiance : la corruption, le système électoral et le type de régime antérieur. Les résultats économiques ne sont assez étrangement pas liés à la confiance dans le Parlement. Même si les analyses n'expliquent pas très bien les variations dans la confiance au fil du temps, elles permettent au moins d'écarter certaines des explications existantes.Remarques à l'intention des praticiens. Le présent article décrit la mesure dans laquelle les niveaux de confiance dans le Parlement varient d'un pays à l'autre et au fil du temps et vérifie plusieurs explications aux niveaux de confiance comparativement faibles ou longitudinalement en baisse. Il offre aux praticiens une approche théorique permettant de comprendre les questions de confiance en distinguant quatre aspects dans ce domaine. Il révèle en outre que les caractéristiques objectives de l'État sont déterminantes pour expliquer les différences transnationales. Les perceptions de corruption généralisées sont le plus dommageables à la confiance dans le Parlement, tandis que le règne démocratique et le système électoral proportionnel sont bénéfiques. Tout aussi important, les résultats économiques réels ne sont pas liés à la confiance. Les structures institutionnelles qui mettent l'accent sur la bienveillance et l'intégrité s'avèrent plus bénéfiques que celles qui mettent l'accent sur la compétence et les performances.

Face à la diversité des systèmes d'information financière publique réformés, des normes comptables internationales harmonisées se sont imposées, ce qui a débouché sur la définition des IPSAS (International Public Sector Accounting Standards). La présente étude examine, au moyen d'une enquête menée auprès d'experts, la mesure dans laquelle les gouvernements européens ont adopté la comptabilité d'exercice propre aux IPSAS et comment expliquer les niveaux d'adoption variables. Notre étude fait apparaître une certaine diversité dans le processus d'adoption des IPSAS et de la comptabilité d'exercice. Certains pouvoirs publics continuent à tenir une comptabilité de caisse. Seule une minorité applique les IPSAS. La majorité des gouvernements locaux et centraux appliquent la comptabilité d'exercice en ne tenant pas compte des IPSAS. L'évolution vers la comptabilité d'exercice peut s'expliquer par le besoin de transparence et d'efficience. Le fait que les IPSAS soient particulières et offrent un savoir-faire spécifique est le principal argument en faveur de leur usage. Un certain nombre d'autorités ont cependant choisi de ne pas adopter les IPSAS parce qu'elles ont préféré transférer leurs propres règles de comptabilité d'entreprise locales.Résumé à l'intention des praticiens. La transition vers la comptabilité d'entreprise est un élément important du nouveau management public dans la mesure où la gestion gouvernementale modernisée exige des informations financières utiles et la comptabilité d'entreprise est censée combler ce besoin. L'une des caractéristiques importantes des normes comptables IPSAS est le fait que les gouvernements ne sont pas tenus de les adopter et par conséquent, leur adoption dépend d'un choix libre. Il est dès lors évident que le succès des IPSAS est en grande partie déterminé par la mise en évidence de leurs avantages et des conditions nécessaires à satisfaire. Sur la base du présent article, l'une des conditions importantes est que les praticiens n'oublient pas qu'au sein des pouvoirs publics, les règles de comptabilité d'exercice des entreprises ne remplacent pas les IPSAS.

Face à la consolidation des budgets du secteur public, au respect des conditions de la politique financière et aux réformes dans la prestation de services publics, la coopération devient de plus en plus importante sur la scène internationale. Du point de vue de la théorie de la délégation, cela a renforcé les asymétries de l'information et a fait évoluer les besoins en information. Aucune étude empirique représentative ne s'est cependant encore intéressée aux informations fournies sur l'Internet sur les types de coopération dans le cadre desquels les activités publiques sont réalisées. Un recensement effectué pour 498 sites Web au niveau des gouvernements locaux, des États et fédéral pour l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse révèle que les besoins en informations ne sont pas satisfaits dans la pratique. Au niveau local en Allemagne, sur les 414 villes de plus de 30 000 habitants, des rapports sur la coopération étaient disponibles en ligne pour 143 villes, ce qui correspond à 34,5 %. Durant la période d'enquête, aucune ville en Autriche ou en Suisse n'a proposé un rapport sur la coopération en ligne. Nous formulons quatre grandes recommandations en vue d'une application pratique.Résumé à l'intention des praticiens. Les citoyens doivent avoir la possibilité d'obtenir aisément des informations sur la situation organisationnelle de la prestation de service. En outre, il est essentiel d'avoir une vision claire et transparente sur la structure organisationnelle de l'autorité publique, y compris sur ses types de coopération, pour permettre une prise de décisions de base et permettre à des personnes comme les politiciens et les professionnels dans les administrations de garantir une prestation durable, effective et efficiente des activités du secteur public. Le rapport sur la coopération est un outil de gestion qui a fait ses preuves dans le secteur privé et les praticiens peuvent, grâce à celui-ci, obtenir des informations transnationales lorsque le grand public a accès aux informations qu'il contient. Cela pourrait constituer des approches intéressantes pour beaucoup de pays connaissant des situations similaires.

À l'heure actuelle, le domaine qu'est le gouvernement électronique n'a toujours pas d'identité cohérente. Pour son évolution future, il serait utile de définir un lexique propre et une conception généralement acceptée afin d'aider les scientifiques à comprendre sa nature profonde. Dans la présente étude, nous avons réalisé des travaux de recherche au moyen d'une enquête à grande échelle sur des articles axés sur le gouvernement électronique publiés entre 1993 et 2008. Au total, 752 articles issus des principales bases de données dans le monde (Science Citation Index Expanded (SCIE), Social Sciences Citation Index (SSCI), Arts & Humanities Citation Index (A&HCI) et Conference Proceedings Citation Index - Science (CPCI-S)) ont été extraits, et nous en avons analysé 528 au moyen d'un logiciel d'analyse de textes assistée par ordinateur (CATA). Sur la base de l'analyse du contenu, nous avons déterminé la conception généralement acceptée de ce domaine par ses membres et défini une méthodologie pour obtenir une définition consensuelle du domaine académique.Résumé à l'intention des praticiens. En déterminant et en présentant une conception généralement acceptée du gouvernement électronique, la présente étude a pour objet de permettre aux scientifiques, et notamment aux jeunes, de mieux comprendre l'objet et le sens de ce domaine. Cette conception consensuelle peut servir d'écran ou d'aimant aux futurs praticiens et chercheurs. La méthodologie peut s'appliquer à divers domaines académiques, comme la science administrative, la bibliothéconomie, la science de la gestion, l'informatique, etc.