Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9, septembre 2013 |
Tribune
- Le retour de l'habilitation administrative - Antoine Lyon-Caen
Dossier - Loi relative à la sécurisation de l'emploi - Première partie : Créer de nouveaux droits pour les salariés
- p. 664- Une mue salutaire, pour la France épouse son temps - Jean-Emmanuel Ray p. 664
- Le concept de garantie sociale confronté à l'article L. 1 du code du travail et à la décision des sages du 13 juin 2013 - Jacques Barthélémy p. 673
- Généralisation de la prévoyance complémentaire, Loi et Constitution - Dominique Rousseau et David Rigaud p. 680
- Le compte personnel de formation - Nicole Maggi-Germain p. 687
- Grille de lecture pour la réforme annoncée de la formation professionnelle - Jean-Marie Luttringer p. 701
- Le chemin tortueux de la mobilité volontaire sécurisée - Sébastien Tournaux p. 713
- La réforme de l'information et de la consultation du comité d'entreprise- Bâtir une "culture de la confiance" ? - Frédéric Géa p. 717
- Quand les conditions de travail s'invitent dans la sécurisation de l'emploi - Le CHSCT et l'instance de coordination dans la loi - Pierre-Yves Verkindt p. 726
- L'expertise du CHSCT au lendemain de la loi - François Cochet p. 733
- La représentation obligatoire des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance - Gilles Auzero p. 740
Etude
Contrat de travail
Actualités
Contrat de travail
- Licenciement des salariés refusant les offres de contrat présentées en cas de reprise par une personne publique (dans le cadre de l'article L. 1224-3 du code du travail) antérieurement au transfert (Soc. 26 juin 2013) - Antoine Mazeaud p. 755
- Le contrôle judiciaire de la faute du salarié : pas de requalification in pejus (Soc. 26 juin 2013) - Jean Mouly p. 757
- Nullité d'une résiliation conventionnelle pour vice du consentement de l'employeur (CA 6 mai 2013) - Jean Mouly p. 759
- L'indemnisation d'un salarié protégé titulaire d'un CDD non renouvelé en méconnaissance du statut : l'indifférence de la durée maximale du contrat (Soc. 12 juin 2013) - Jean Mouly p. 762
Contentieux
- L'identification délicate du juge compétent (Soc. 29 mai 2013) - Vincent ORIF p. 764
