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Tribune - Réformer le repos dominical ?

Dossier - Protection sociale complémentaire

• Avant-propos - Jacques Barthélémy p. 872
• Les fondamentaux du droits de la "PSC" - Jacques Barthélémy p. 873
• Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique - Jean-François Akandji-Kombé p. 880
• Justification, conditions et limites de la résistance d'un salarié à son affiliation à l'assureur intervenant dans l'entreprise - Laurence Lautrette p. 887
• La nouvelle portabilité des garanties de protection sociale complémentaire - Gilles Briens p. 895
• La portabilité des droits de prévoyance au vu de la sécurisation de l'emploi - Vincent Roulet p. 901
• L'exonération de cotisations sociales et sa conjugaison avec le principe d'égalité de traitement - Dominique Asquinazi-Bailleux p. 907

Etudes

• Sources

  • La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006) - Patrick Chaumette p. 915

• Contrat de travail

  • Refus d'une modification disciplinaire du contrat de travail et autorisation de licenciement - Gaëlle Dumortier p. 925

• Institutions représentatives du personnel

  • La réforme de la représentativité syndicale : vue de la salle des machines - Jean-Denis Combrexelle p. 932

• Formation professionnelle

  • Le plan de formation de l'entreprise - Nicole Maggi-Germain p. 941

Actualités

• Contrat de travail

  • La confirmation de la conception extensive du non-cumul des sanctions disciplinaires (Soc. 25 sept. 2013) - Jean Mouly p. 955
  • Les limites du pouvoir de gestion : l'accomplissement d'heures supplémentaires par le salarié contre la volonté de l'employeur (Soc. 25 sept. 2013) - Jean Mouly p. 957

• Institutions représentatives du personnel

  • La survenance d'un fait nouveau rendant impossible l'annulation d'une désignation syndicale (Soc. 26 juin 2013) - Franck Petit p. 959