Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 06 / 7587, 13 février 2014 |
Edito
- Dites « 300 » ! - Félix Rome p. 361
Actualités
Droit des affaires
- p. 364Banque - Crédit - Garantie
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Reprise des sites rentables (loi »Florance ») : rejet du texte par le Sénat
- Cessation des paiements (report de la date) : délai pour modifier la demande, Com. 28 janv. 2014
- Intérêt collectif des créanciers : perte de valeur des actions ou parts, Com. 28 janv. 2014
- Admission des créances : sursis à statuer en cas d'incompétence, Com. 28 janv. 2014
- Recours-nullité : pas d'excès de pouvoir en cas de violation du principe de la contradiction, Com. 28 janv. 2014
- Relevé de forclusion : requête adressée au greffe par télécopie, Com. 28 janv. 2014
Droit immobilier
- p. 370Droit International et Européen
- p. 372Droit pénal et procédure pénale
- p. 372Droit Pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Pourvoi en cassation (matière pénale) : recevabilité du mémoire, Crim. 29 janv. 2014
- Clôture des débats : régime des notes en délibéré, Crim. 29 janv. 2014
- Détention provisoire (débat différé) : préparation de la défense, Crim. 17 déc. 2013
- Cour d'assises : procès-verbal incomplet, Crim. 29 janv. 2014
Droit public
- p. 375Droit du travail et sécurité sociale
- p. 375Droit du travail
- Rupture conventionnelle (validité) : assistance par un conseiller, Soc. 29 janv. 2014
- Rupture conventionnelle (délai de rétractation) : erreur sur la date d'expiration, Soc. 29 janv. 2014
- Rupture conventionnelle (consentement) : prise de contact avec Pôle emploi, Soc. 29 janv. 2014
- Rupture conventionnelle (effets) : sort de la clause de non-concurrence, Soc. 29 janv. 2014
- Modification du contrat de travail : poste vidé de sa substance, Soc. 29 janv. 2014
- Licenciement : report de la date de l'entretien préalable, Soc. 29 janv. 2014
- Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet, Soc. 29 janv. 2014
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 377Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Pour une clarification du traitement des créances de remboursement des avances de l'AGS - Pierre-Michel Le Corre p. 378
Etudes et commentaires
Chroniques
- La souffrance et les droits - Rémy Libchaber p. 380
- La réparation intégrale et les règles de procédure : principe prétendu ou droit effectif ? - Diane Boustani p. 389
Panorama
- Droit du sport, janvier 2013 – décembre 2013 - Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges p. 396
notes
- Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale, note sous Crim. 7 janv. 2014 - Etienne Vergès p. 407
- Compétence juridictionnelle en cas d'atteinte au droit d'auteur commise au moyen d'un site internet : la Cour de justice adopte le critère de l'accessibilité, note sous CJUE 3 oct. 2012 - Tristan Azzi p. 411
Entretien
