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| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°51, mars 2012 |
Actes du colloque : le service public local
Compétences générales
- Antennes radio-électriques - André Chaminade p. 101
- CE, 26 octobre 2011 (n°326492) - p. 105
- CE, 26 octobre 2011 (n°329904) - p. 107
- CE, 26 octobre 2011 (n°341767) - p. 109
Actes, contrats et gestion des services publics
- Les principales modifications jurisprudentielles et réglementaires de la commande publique - Julien Piasecki p. 113
Gestion de l'espace
- Des conditions de la cession de terrai privé au profit d'une commune (article R. 123-10 3° du code de l'urbanisme) - Philippe Parisi et Julien Piasecki p. 119
- Les vices de procédures dans l'élaboration et la révision des plans locaux d'urbanisme - Christophe Fiorentino p. 123
