Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°42, octobre - novembre - décembre 2007 |
Institutions et autorités locales
- Droit électoral et technologies de l'information et de la communication - Jean-Marc Notarianni p. 235
- La communication des candidats pendant la campagne électorale : tout un art ! ... - Sébastien Nivault p. 259
- Fusion simple et sincérité du scrutin - Emmanuel Glaser p. 265
- CE, 4 juin 2007 - M. Cossé p. 269
Compétences générales
- La sécurité civile, Essai de réflexion prospective - Jean-Luc Cartault p. 273
Fonction publique territoriale
- Les conséquences du refus de renouveler un détachement sur emploi fonctionnel à l'expiration du terme normal. CE, 4 juillet 2007, Commune d'Albi - p. 289
- Commentaire - Mohammed Boukheloua p. 291
Contentieux
- Faute personnelle grave du maire et responsabilité de la commune. CE, 2 mars 2007, Société Banque française commerciale de l'Océan indien - p. 295
- Commentaire d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé - p. 297
- La faute de la victime exonératoire de la responsabilité de la commune. CAA Nancy, 27 septembre 2007, Commune de Blainville-sur-l'Eau - p. 305
- Observations - Marie-France Delhoste p. 306
