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Accueil » Sommaires » revue : Revue générale des collectivités territoriales » N°33, mars - avril 2005

Contenu du sommaire

Revue	Revue générale des collectivités territoriales
Numéro	N°33, mars - avril 2005

Compétences générales
- La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, premier jalon de la réorganisation de l'Etat - Laure Milano p. 87
Fonction publique territoriale
- Droit communautaire et reprise d'un service publique administratif par une collectivité territoriale - CE, 22 octobre 2004 - Emmanuel Glaser p. 106
- Commentaire - M. Mondou p. 117
- Commentaire - Nathalie Etcheverry, Denis Garreau p. 127
Finances
- Les politiques fiscales locales au regard de la taxe professionnelle unique - Sonia Guelton p. 133
- La loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales - Valérie Arékian p. 143
Contentieux
- Chronique de jurisprudence - Mohamed Boukheloua, Patrick Chauvin et Nathalie Etcheverry p. 157