Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°31, novembre - décembre 2004 |
Gestion des services publics
- Droit communautaire et discriminations tarifaires fondées sur la domiciliation - CJCE, 16 janvier 2003 - Murielle Zins p. 821
- L'usager du service public délégué, le juge administratif et la Cour de cassation - Laurent Vidal p. 833
Fonction publique territoriale
- Droit de la fonction publique territoriale et management des ressources humaines - Jacques Fialaire p. 847
- Les collectivités territoriales et le transfert des contrats de travail de l'article L. 122-12 alinéa 2 du code du travail - Nathalie Etcheverry, Denis Garreau p. 861
- La perte de confiance : un motif légal pour justifier la fin de détachement sur emploi fonctionnel - CE, 7 janvier 2004 - Emmanuel Glaser p. 883
- La mobilité d'un fonctionnaire territorial entre emplois fonctionnels - CE, 16 janvier 2004 - Emmanuel Glaser p. 891
