Contenu du sommaire : Conditions d'emploi, syndicalisme et dialogue social dans l'aide à domicile

Cet article s'interroge sur les raisons pour lesquelles le secteur des services à la personne résiste aux statistiques, tant sur le niveau d'emploi que sur les conditions de cet emploi. La visibilisation du champ est en effet un objet politique aux frontières débattues, et devient un enjeu majeur pour les politiques publiques comme pour les acteurs syndicaux. Nous analysons ce que les difficultés d'en capter statistiquement le périmètre et les réalités sociales « disent » de ce qui s'y expérimente. Comme le « secteur » des services à la personne a, un temps, nourri des perspectives de croissance de l'emploi et de résorption ambitieuse d'une partie du chômage, l'analyse critique de la mesure de son emploi et des conditions d'emploi – et de travail – permet de mettre en exergue certaines apories de la mesure, tout en soulignant les urgences de la mise en visibilité des spécificités de l'emploi du XXIe siècle.

Le processus de professionnalisation entamé dans l'aide à domicile à la fin des années 1990 semble largement en panne depuis quelques années. Les conditions de travail et de rémunération demeurent médiocres et peinent à s'améliorer. La situation des intervenantes apparaît ainsi comme marquée par une relation salariale incomplète : sur bien des plans, les aides à domicile ne bénéficient pas des protections du rapport salarial traditionnel. Cette situation place les travailleuses face à un arbitrage biaisé entre temps de travail et conditions d'emploi. L'absence de compensation financière des pénibilités liées au métier est notamment particulièrement néfaste. L'amélioration des conditions d'emploi implique au contraire une reconnaissance plus explicite des contraintes et une remise en cause de la très grande flexibilité des temps de travail.

On s'intéresse ici à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels dans l'aide à domicile. On montre d'abord les difficultés d'émergence de cette question à la fois du fait qu'il s'agit d'emplois féminins dérogeant aux normes du salariat classique, et du fait que le travail réalisé est un travail « de femme », largement invisible, ce qui tend à en occulter les risques. La santé au travail est pourtant porteuse de multiples enjeux sociétaux, bien sûr pour les salariées du secteur, mais aussi du point de vue des employeurs et des organismes de protection sociale. On cherche ensuite à identifier des leviers d'action dans ce domaine en soulignant les limites des outils de protection classiques et en montrant comment l'identification des « risques psychosociaux » pourrait ici lever l'invisibilité sur le travail et fournir des pistes d'amélioration des conditions de travail.

L'article propose une analyse de la structuration des relations professionnelles dans les services à la personne, au travers de la construction des champs conventionnels des branches (champs d'application des conventions collectives) et de leurs périmètres. Celle-ci est en effet porteuse d'enjeux forts pour les acteurs et pour la construction des emplois, qui sont à la fois d'ordres salarial, professionnel, économique et institutionnel. Sans retracer l'ensemble de l'histoire de la construction de ces branches, l'analyse est centrée sur les moments où leurs périmètres ont été questionnés, et où apparaissent alors plus clairement les critères structurants mobilisés pour justifier les périmètres existants – ou en promouvoir d'autres. Au terme de cette analyse, sont présentés un certain nombre d'enjeux que pose aux organisations syndicales la configuration actuelle des branches professionnelles dans ce champ.

Face aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'emploi dans le secteur de l'aide à domicile, nous cherchons à identifier et spécifier les leviers d'actions territorialisés susceptibles d'être mobilisés pour renforcer la qualité de l'emploi dans le secteur de l'aide à domicile. Confrontés aux limites de la négociation collective de branche et d'entreprise, nous soulignons l'importance et les limites des acteurs intermédiaires dans l'émergence et la structuration du dialogue social territorial. Nous explorons deux configurations différentes selon que les dynamiques sont majoritairement impulsées et portées par les acteurs syndicaux (d'employeurs et de salariés) ou qu'elles sont impulsées par des réseaux d'organisations en lien avec les politiques publiques régionales. Nous montrons que de ces deux modèles émergent des enseignements, d'abord sur les capacités de tels espaces à répondre aux enjeux posés par le secteur et le développement des activités d'aide à domicile, en complémentarité avec les négociations collectives d'entreprise et de branche, ensuite sur les obstacles de ce type d'espaces, qui présentent des risques et peuvent s'avérer être en tension avec le modèle traditionnel de la négociation collective et de la représentation des syndicats.