Contenu du sommaire : Mineurs étrangers isolés en danger

Aujourd'hui, dans les débats au niveau européen, on préfère parfois parler de mineurs « non accompagnés », afin de distinguer ceux qui arrivent vraiment seuls sur le territoire d1un des Etats de l'Union, de ceux qui sont accompagnés d'un adulte de fait chargé d'eux, même si c'est hors de tout statut légal. Ces définitions vont permettre de déterminer quels mineurs on considérera avoir à protéger, et quels mineurs échapperont à tout dispositif d'aide, soit parce qu'on ne les estimera pas en danger, soit parce qu'on dira qu'ils sont « inaccessibles » aux actions de protection, « inadaptés » à la vie en foyer, etc. Préciser de qui on parle, présenter dans leur diversité les motifs de départ et les parcours de ces mineurs, tel est l'objectif de cet article : brosser le paysage de la question.

Entre la protection judiciaire liée aux dangers que court le mineur et la protection administrative en cas d'absence de représentant légal, le dispositif législatif d'accueil des mineurs est complet et devrait pouvoir s'appliquer totalement aux mineurs étrangers isolés. De nombreux freins s'opposent pourtant à la mise en œuvre de cette protection, qui tiennent aux réticences de certains juges ou aux blocages de certains intervenants sociaux. Tous ces freins résultent en dernière analyse de la crainte d'un invasion de mineurs étrangers isolés.

Les textes qui régissent l'entrée des étrangers sur le territoire et le maintien en zone d'attente des non-admis ou des demandeurs d'asile ne prévoient aucune disposition particulière relative aux mineurs. Ces derniers sont donc maintenus dans les mêmes conditions que les adultes. Depuis 1998, suite à une décision de la Cour d'appel de Paris, la quasi-totalité d'entre eux sont désormais admis sur le territoire. Les dispositifs de protection de l'enfance ne sont cependant pas systématiquement mis en œuvre par crainte de l'« appel d'air » que cette protection susciterait, livrant ainsi ces mineurs à tous les réseaux qui les guettent.

Le déclenchement des procédures protectrices de la minorité suppose que celle-ci soit établie. Mais déjà une première interrogation surgit : s'agit-il de déterminer la minorité ou simplement de la présumer face à des signes extérieurs ou des documents produits par l'intéressé ? Le droit repose, pour une large part, sur l'apparence jusqu'à transformer cette apparence en vérité lorsqu'il faut définir des droits ou des obligations.

Le droit des mineurs étrangers isolés est une question transversale qui mobilise plusieurs fonctions juridictionnelles et les services publics judiciaires : parquet des mineurs, chambres correctionnelles (comparutions immédiates), juges des enfants, juges des tutelles, juges de l'application des peines, aide sociale à l'enfance (ASE), protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et brigade des mineurs.

La lutte contre la traite des êtres humains et contre les formes actuelles d'esclavage manque encore gravement d'outils juridiques adaptés. En revanche, quand des mineurs en sont les victimes, l'arsenal juridique permettant de les protéger existe et peut s'appliquer quelles que soient leur nationalité et leur situation au regard du séjour. On constate cependant que, faute de moyens matériels dans certains cas, de volonté d'agir en dépassant certains préjugés tenaces dans d'autres, un grand nombre de mineurs isolés restent prisonniers des réseaux mafieux, voire de simples individus.

L'exemple résumé dans les lignes qui suivent, va montrer comment des dizaines d'enfants mineurs qui atterrissent chaque année en France et qui demandent protection et reconnaissance au pays des droits de l'homme subissent, de la part des institutions qui sont censées les accompagner et les soutenir dans leur quête de quiétude, des « brimades », des tracasseries qui, pour certains enfants, peuvent s'apparenter à un nouveau rejet et quelquefois raviver le désarroi et le sentiment abandonnique dont ils sont déjà victimes.

La question de l'accueil des mineurs isolés ne se pose pas uniquement en France. Tous les pays européens y sont confrontés, mais si certains d'entre eux y ont été exposés dès les années 1970, d'autres, comme l'Espagne ou la Finlande, n'y font face que depuis les années 1990. Autre différence mais d'ordre quantitatif : certains pays connaissent des arrivées bien plus nombreuses que d'autres. D'où des variations sensibles dans les conditions d'accueil et de traitement des enfants isolés entre les pays membres de l'Union européenne. Enfin, cette question n'échappe pas à la politique commune de l'asile et de l'immigration que les Etats membres élaborent depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.